Doumez a écrit:Bonjour,
Regardez ici :
https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2016/RB05ABA58FB8E5433AFEBCour d'appel de Paris, 20 juin 2016, n° 14/26186
https://www.josseaume-avocat.fr/blog/droit-routier-reprogrammation-moteur-dangers.htmlIl y a des textes légaux qui régissent les modifications des véhicules :
LienExtrait de ce site :
Au niveau du Code de la route, l'article R321-16 précise "tout véhicule [...] ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception". L'article R322-8 précise que cela concerne "toute transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation". Ainsi, aucune interprétation annexe n'est possible : une reprogrammation n'est donc pas légale puisque la puissance est indiquée sur la carte grise. Pour les reprogrammations destinées à supporter l'E85, la carte grise doit également être modifiée en conséquence à la ligne P3, en remplaçant ES par FE.
Du côté du Code des assurances, toute augmentation de puissance ou modification non reportée sur la carte grise est considérée comme non conforme. Ainsi, en cas d'accident responsable (corporel principalement), votre assureur peut refuser l'indemnisation s'il parvient à prouver que votre véhicule à été reprogrammé sans avoir fait l'objet d'une RTI (réception à titre isolée) auprès de la DREAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Ce type de procédure coûte entre 1 500 et 2 000 € et le résultat n'est pas garanti...
D'ailleurs, les préparateurs vous feront systématiquement signer un document attestant que vous acceptez les CGV (conditions générales de ventes). Ces dernières stipulent que vous avez conscience des conséquences de la reprogrammation, au regard du Code de la route et vis à vis de votre assurance. Une décharge de responsabilité, en somme.
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Vous voilà prévenus.
Bon dimanche
Concernant ce texte c'est trés clair ,un changement non reporté sur la carte grise = HORS LA LOI .
MAIS dans le lien de l'avocat (spécialiste du droit routier ) que tu donne , on peut lire ceci :
2. En matière d’assurance
Sur le plan de la couverture assurantielle, la conduite du véhicule reprogrammé
n’est pas couverte en l’absence d’information de l’assureur.J EN DEDUIS IMPLICITEMENT QUE LA PRESENCE D'INFORMATION A L'ASSUREUR ( PAR ECRIT SUR le CONTRAT) °PERMET UNE COUVERTURE DU VEHICULE REPROGRAMME .
En effet, lors de la souscription du contrat d’assurance, l’assuré doit répondre exactement à toutes les questions posées par l’assureur afin de lui permettre d’apprécier le risque qu’il s’apprête à prendre en charge et de pouvoir ainsi déterminer le montant de la cotisation (article L113-2 du code des assurances).
Si le véhicule déclaré ne correspond pas ou plus au véhicule conduit, l’assureur mettra en exergue la fausse déclaration au moment soit de la souscription ou en cours du contrat (art. 113-8 du Code des assurances) pour refuser toute prise en charge.
MON INTERPRETATION DE LA CHOSE /
DONC APRES DECLARATION A L ASSUREUR SI LE VEHICULE DECLARE NE CORRESPOND PAS A LA CARTE GRISE
L ASSURANCE EST AU COURANT ET DONC NE POURRA PAS METTRE EN EXERGUE LA FAUSSE DECLARATION POUR SE DEFAUSSER .
Ceci sur le plan purement théorique ...MAIS dans les faits que se passe t il réellement ?
De plus , quelqu'un je ne sais plus sur quel forum , reléve un autre probleme
: dans le cas ou effectivement VOTRE assurance accepte de vous couvrir ,
l'assurance de la partie adverse pourrait elle meme se retourner contre vous , en cas de grave accident .
Que pensez vous de tout cela ?
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et surtout d'un mécano qui accepterait de monter les pièces fournit par le client 
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