[Modeles 955-957] taxe véhicule polluant

a ma grande surprise 2 FOIS
j ai recu un courrier de la DRFIP PACA

ça commence comme ça malus applicable au voiture particulière les plus polluante

vous êtes propriétaire d un véhicule mise en circulation en 2010
VOUS NOUS DEVEZ 160 RORO

mais j ai deja payer une taxe en faisant ma carte grise :?? :?? :??
et de pus mon cay est de 2003 :?? :?? :??
CONTROLE DU CARTON m....de sait marque 2010
surement la date d importation ???????

que peut on faire
il y a deja eucse probleme sur le forum ou pas ????
avec un 2003 y a une taxe aussi ?

houlla sa sent mauvais ca .jamais entendu parler d'une nouvelle taxe a part peu être de restaurer la vignette
mais pas pour l'instant.carrément téléphone a la DRFIP pour en avoir le coeur net ,et tiens nous au courant

J'avais entendu parler d'une taxe annuelle pour les plus polluant, mais à partir de 2009... quant à savoir si le PV de réception des mines suite à importations efface le modèle 2003 pour un 2010
Ca semble être un grand n'importe quoi

sait bien sa les véhicule a partir de 2008 sont taxe
je dois allez voir la préfecture pour faire modifier mon carton

alors une pensée a ceux qui ont des nouveaux modèle

Tout ce que j'espère, même si je suis pas (encore) concerné avec mon vieux bébé de 2003, c'est qu'ils ne vont pas réévaluer la taxe à la hausse "on peut lui prendre sa tune il roule en Cayenne"...

Bande d'enfoirés

Mais bon ils ont raison, nous sommes des moutons, 1.6€ du litre et personne ne bouge! Pas une grève, rien! Les fonctionnaires vont faire grève pour obtenir 10€ par mois, on vient de coller 20% de plus en quelques mois au budget essence, et personne ne bronche! Là je serais ravi d'aller défiler aux cotés des fonctionnaires!

Prolétaires de tous les pays, unissez-vous!!!!!!

Voici mon programme en quelques points:
-Obliger les constructeurs à stopper l'utilisation du moteur à explosion d'ici 5 ans.
-Plafonner à l'aide de la taxe flottante, le prix du super et du gazole à 1.5€
-Passer les limitations de vitesse à 160km/h sur certains tronçons autoroutiers jugés surs, avec modulation à 130 en cas de forte affluence.
-Installer plus de radars en ville et lâcher la bride sur autoroute.
-Instaurer un nouveau balisage au sol en fonction des vitesses autorisées: bandes blanches:90km:h, rouge: 50km/h, verte 130 km:h...Comme cela au moins, c'est clair, à chaque seconde on sait à quelle vitesse on doit être et on vire les panneaux de daube!
-Instaurer les travaux d'intérêts généraux pour les prisonniers: nettoyage de rues, défrichage des forets, protection incendie, travail dans des usines privées à coût super compétitif pour ceux qui sont "réinserrables"
-Mise en place permanente du plan vigie-pirate, remettre un service militaire court (genre 6 mois) pour avoir plus de militaires à mettre dans les rues.
-militer pour des quotas européens plus sévères sur les importations de matériel chinois.
-Interdire strictement le cumul des mandats aux hommes politiques, instaurer un minimum horaire de présence aux assemblées et parlement.
-Tout Cayenne de plus de 2 ans sera remplacé par un neuf aux frais de l'état...

Je m'égare

+1000 avec toi jetrider a part que le remboursement du cayenne je le passerais a 1 ans ourf

C'est pas réaliste, sinon tu roulerais toujours dans une auto bridée, pas rodée

je fais l'impasse sur le rodage je préfére que cela sente le neuf
présente toi au éléctions et je vote pour toi mdr
slogan de campagne sécurité routiére
avec jetrider plus besoin d'avoir peur

D'après ce site:
http://www.carte-grise.org/malus-annuel ... uantes.php

Tu dois bien 160€/an car ton véhicule (même de 2003) a été immatricule en France pour la 1ere fois après janvier 2009.

carte grise . org se trompe à mon avis

le code des impots dit date de 1ere immatriculation 2009 sans preciser le pays, ce qui semble logique au sein de la communauté européenne

BRUNO DU 13 a bien reçu la taxe de 160€ pour un Cay de 2003 immatriculé en France après 2010 ce qui tendrait à dire que carte-grise.org a raison. ce serait intéressant de connaitre qui a raison ou tort car ça mettrais quand même un gros coup de frein à l'import d'occaz.

Avec un Cay mis en circulation en 2007, importation et 1ère immatriculation en France en 2010, je suis dans le même cas que , mais en IdF.

Je n'ai rien reçu à ce jour, mais je m'attends à me voir réclamer le paiement de cette taxe.

Cette taxe est dans les tuyaux depuis la loi de finances rectificative pour 2008. Il fallait juste le décret qui allait mettre en oeuvre cette taxe et le décret est paru le 1/09/2010.

Le site carte.grise.org donne le lien vers les textes officiels complets dont il reprend exactement les termes.

C'est vrai que ce texte n'est pas vraiment clair : la taxe frappe tous les véhicules qui ont été immatriculés en France pour la 1ère fois au cours d'une année (2010 par exemple). La date de 1ère mise en circulation n'est pas un critère pour cette nouvelle taxe de 160€, contrairement à la taxe CO2 payée lors de l'immatriculation qui ne s'applique pas aux véhicules mis en circulation avant une certaine date.

Pourvu qu'ils en restent là ! Le conseil régional réfléchit à l'interdiction (ou à l'autorisation contre paiement = racket en bande organisée) des véhicules les plus anciens ou puissants en région parisienne...

Cette taxe n'est à payer que pour les véhicule importé et mis en circulation à compter du 1er janvier 2008, elle représente 160 € pour les véhicules dont il faut acquitter en plus 2600€ à la première immatriculation en France, à vérifier.

Si quelqu'un possède le texte ou sa référence, je veux bien me pencher dessus (sur le texte, pas le membre...lol)

débat plus qu'interessant..

Suivant mon interpretation du texte , je devrais m'acquitter des 160 roros...à ce jour pas de courrier, tant mieux mais j'aimerai connaitre le fin mot de l'histoire...

ben finalement ya plus qu'a attendre la sanction en espérant un oublie

Moi, si j'ai bien compris ça commencerait uniquement les véhicules qui ont été mis en circulation pour la première fois à partir de l'année 2008, que ce soit en France ou dans un pays européen (Italie, Allemagne, Espagne...).

Si on a importé un véhicule en 2010, mais qu'il a été mis en circulation en 2006 par exemple, on est théoriquement pas concerné par cette taxe.

A confirmer...