TAXE! ENCORE ET ENCORE

Des députés proposent l'instauration d'une "taxe de solidarité sur les véhicules de grand luxe"
Dix-sept députés UMP demandent l'instauration d'une taxe de 20% sur les véhicules de société dont le prix d'acquisition est supérieur à 40 000 euros HT. Ils ont déposé un amendement dans ce sens au projet de loi de loi de finance 2012.
L'automobile est décidemment une source inépuisable de créativité fiscale et ce sont des députés UMP qui s'attaquent au véhicule de fonction haut de gamme avec cette proposition de taxation de "solidarité" pour les véhicules assujettis à la TVS.
"Il nous semble que la mise à disposition des cadres dirigeants de voitures de grand luxe se situe dans l'esprit, si ce n'est en droit, à la limite de l'abus de bien social", écrivent les députés signataires de cet amendement (*).
Les députés placent cet amendement dans la continuité de l'imposition des contribuables les plus aisées actuellement en discussion dans le projet de loi de finance 2012 (PLF 2012). En l'état actuel des débats le PLF 2012 prévoit une taxe de 3% sur la fraction de leur revenu dépassant 250 000 euros (seuil déjà abaissé par les députés alors que le gouvernement l'avait fixé à 500 000 euros).
Ce nouvel impôt baptisé "taxe de solidarité sur les véhicules de grand luxe" serait institué pour une durée de 3 ans "sous la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules".
Elle concernerait donc les achats des années 2012, 2013 et 2014.
Le texte de l'amendement prévoit un article additionnel (Art. 1010 bis) à l'article 1010 bis du Code général des impôts : "La taxe est due sur les certificats d'immatriculation, des véhicules de tourisme assujettis à la taxe sur les véhicules de société prévue par l'article 1010, dont le prix d'achat est supérieur à 40 000 € hors taxes. Le montant de la taxe de solidarité sur les véhicules de grand luxe est égal à 20 % du prix d'acquisition hors taxe du véhicule."
Les députés expliquent dans leurs justifications qu'en intégrant la TVA et les rabais obtenus par les entreprises cette taxe concernera les véhicules dont le prix catalogue dépasse 55 000 euros TTC. Ils estiment le rendement de cette taxe à 10 000 euros par véhicule.
"Cette taxe, si elle conduit les sociétés à acquérir pour leurs dirigeants des véhicules moins coûteux contribuerait ainsi à limiter les abus constatés en matière de haute rémunération", écrivent les signataires de l'amendement.
Cet amendement sera discuté en séance publique pendant le débat à l'Assemblée nationale sur le PLF 2012 qui débute cette semaine.

L'UMP, une secte adepte du sucide collectif, Docteur ?

dans la série je fais des taxes sur tout et n'importe quoi...

Une taxe sur la taxe
Plutot que de tout mettre sur la table, (ha oui, les élections) on assiste à une débauche de demie mesures.

J'ai vraiment l'impression qu'ils raclent les fonds de tiroir et ce n'est pas rassurant pour la suite

faudrait mettre des taxes sur les naissances!

a quand les taxes sur la conneries !!

si on devait taxer la connerie de nos dirigeant députés,senateurs qui ne servent a rien, et autres qui sont grassements payés, je pense qu'on pourrais résorber la dette de la france

avec la moitie seulement de taxer cela irait deja bien pour la dette de la france

Le jour ou il sera interdit de se présenter deux fois a un mandat, les gens publique mettront leur énergie a faire avancer le pays, pas a promouvoir leur carrière.
Alors dans la situation que nous connaissons, ne nous attendons pas a du mieux avant un moment
On sort un projet de taxe par semaine les amis... Depuis les 35 heures, on est les champions du monde de la productivité fiscale

Rions maintenant, c'est nous qui payerons demain

a quand les taxes sur la conneries !!

+1000

a quand les taxes sur la conneries !!

+1000

Pas mieux. Ah, si peut être, une taxe spécifique sur sur le personnel politique !

Ca va être cool quand le PDG d'une société ira visiter son client en twingo gordini

Est-ce que cette taxe sera appliquée aux membres du gouvernement qui roulent à nos frais en grosses berlines???

Bon, ben si je suis PDG, au lieu de me payer une grosse berline au frais de la société, j'vais multiplier mon salaire par deux...On a pas un président qui a fait ça? Visionnaire ce Sarko...Il voulait échapper à cette nouvelle taxe, il a donc acheté de nouveaux avions, c'est pas véhcule de luxe mais un utilitaire

Ha ha ha...C'est un concours d'histoires drôles

Avec toutes leur conneries (ils aiment bien la voiture quand même) il va arriver qu'un jour, une filliale de chypre (ou autre paradis) va monter une agence de location longue durée en France pour les véhicules de luxe.

Comme ça
Plus de TVA sur l'achat.
Plus de taxes sur les véhicules société.
Plus de taxes de solidarité (le joli mot) sur les véhicules grand luxe (à 50 000 c'est relatif).

Quand le jeu en vaut la chandelle, les solutions on les cherche et quand on cherche on trouve.
Si personne n'éprouve le besoin de chercher c'est pas pareil.

Avec toutes leur conneries (ils aiment bien la voiture quand même) il va arriver qu'un jour, une filliale de chypre (ou autre paradis) va monter une agence de location longue durée en France pour les véhicules de luxe.

Comme ça
Plus de TVA sur l'achat.
Plus de taxes sur les véhicules société.
Plus de taxes de solidarité (le joli mot) sur les véhicules grand luxe (à 50 000 c'est relatif).

Quand le jeu en vaut la chandelle, les solutions on les cherche et quand on cherche on trouve.
Si personne n'éprouve le besoin de chercher c'est pas pareil.

+1

Un Député élu 5 ans puis battu, s'en fou car il est payé encore 5 ans de plus sans compter sa retraite par la suite et dire que ce sont eux qui sont les plus proche de la population. MDR

Un Député élu 5 ans puis battu, s'en fou car il est payé encore 5 ans de plus sans compter sa retraite par la suite et dire que ce sont eux qui sont les plus proche de la population. MDR

Souvenons nous 20 ans après de ces paroles qui sont toujours d'actualité :

"Nous sommes URSAFF, CANCRAS et CARBALAS
Qui que tu sois, quoi que tu fasses
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Pas possible que t'en réchappes
Nous sommes les frères qui rappent tout".

Souvenons nous 20 ans après de ces paroles qui sont toujours d'actualité :

"Nous sommes URSAFF, CANCRAS et CARBALAS
Qui que tu sois, quoi que tu fasses
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Pas possible que t'en réchappes
Nous sommes les frères qui rappent tout".

excellent et tellement vrai

Heu 20% (VINGT pourcent), c'est une erreur de frappe non?