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[Modele 955] taxe additionnelle voiture allemande

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[Modele 955] taxe additionnelle voiture allemande

Messagepar juju19190 » Jeu 10 Aoû 2017, 13:51

Bonjour à tous,

après recherche minutieuse sur tous les sujets du forum, je n'arrive pas à être sûr de mes conclusions concernant
le paiement ou non de la fameuse taxe annuelle de 160€/an.
Je possède un Cayenne 955 turbo de juillet 2004, je me suis acquitté comme tout le monde (sauf première immat avant juin 2004) de la taxe CO2(plus de 600€) en plus de la CG.
Maintenant, j'ai un doute sur la taxe annuelle de 160€ pour mon véhicule, vous allez comprendre pourquoi.
Mon cayenne a été acheté en Allemagne en 2004, en janvier 2016 il a été immatriculé pour la première fois en France.
Du coup, même si mon cayenne est de 2004, je crois devoir m'acquitter de cette taxe puisque la 1ère immat en france date d'après 2009.
Croyez-vous que mon raisonnement est exact?
D'avance merci, Juju19190. :lol:
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Re: taxe additionnelle voiture allemande

Messagepar Doumez » Jeu 10 Aoû 2017, 17:25

Le texte de loi est ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020052412&cidTexte=LEGITEXT000006069577

L'article IV dit : – La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Je pense que malheureusement oui, mais pose la question au centre des impôts ...
Rien ne sert de parler des choses qui sont déjà accomplies, ni de faire des remontrances sur celles qui sont déjà très avancées, ni de blâmer ce qui est passé. Confucius
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Re: taxe additionnelle voiture allemande

Messagepar t.m » Jeu 10 Aoû 2017, 18:06

Non pas de taxe à payer !
la taxe annuelle est différente du malus écologique.
J'ai acheté un cayenne allemand de 2008 en 2013 et je n'ai jamais payé la taxe annuelle. En revanche j'avais payé le malus écologique avec une décote de 5 ou 6 ans (2013-2008) en se basant sur le prix du malus de l'année de 1ere immat CEE (2008).
Ça peut ne paraître pas clair comme explication mais j'avais expliqué le calcul dans un post !
Bref...pas de taxe annuelle à payer!
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Re: taxe additionnelle voiture allemande

Messagepar t.m » Jeu 10 Aoû 2017, 18:07

et si tu dois la payer, les impots ne t'oublieront pas !! :oops:
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Re: taxe additionnelle voiture allemande

Messagepar t.m » Jeu 10 Aoû 2017, 18:09

cout-reel-import-mon-gts-t8834.html#p171287

le lien où j'explique le calcul
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Re: taxe additionnelle voiture allemande

Messagepar BURN » Jeu 10 Aoû 2017, 18:26

J'avais déjà discuté de ce sujet sur un autre fofo et ce que j'en avais retenu :

Si le véhicule est en réception communautaire (ton cas), c'est la date de première mise en circulation qui fait office pour le calcul. Donc pas de ça pour toi.
PAr contre si tu avais importé un Véhicule US par exemple avec passage à l'UTAC et à la DRIRE, bah là c'était cuit...
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Re: taxe additionnelle voiture allemande

Messagepar Taxicayenne » Jeu 10 Aoû 2017, 19:52

Pas de taxe annuel pour un véhicule de 2004 :pfff:
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Re: taxe additionnelle voiture allemande

Messagepar BURN » Jeu 10 Aoû 2017, 20:08

Sauf s'il est importé apres 2009 et qu'il passe par la case DRIRE :bye:
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Re: taxe additionnelle voiture allemande

Messagepar juju19190 » Jeu 10 Aoû 2017, 21:39

Je vous remercie tous pour vos réponses. T.M. j'ai compris ton calcul aucun problème, il apparaît que si tu ne paies pas la taxe de 160e, étant dans la même situation, je n'ai rien à payer. Doumez, l'article 1011 ter parle de première immatriculation (mais pas explicitement en France) ce qui devrait me sauver. En fait, il apparaît que c'est ce site qui m'as mis le doute qui lui parle de 1ère immat en France: http://www.carte-grise.org/malus-annuel ... uantes.php
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Re: taxe additionnelle voiture allemande

Messagepar Samsen94 » Ven 11 Aoû 2017, 16:33

Salut si ça peut aider
Je viens de recevoir la carte grise de mon Cayenne
Ces un 957 turbo 4.8 v8 500 de 2007 il viens d'avoir 10 ans
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Re: taxe additionnelle voiture allemande

Messagepar ddada » Ven 11 Aoû 2017, 19:09

Samsen94 a écrit:Salut si ça peut aider
Je viens de recevoir la carte grise de mon Cayenne
Ces un 957 turbo 4.8 v8 500 de 2007 il viens d'avoir 10 ans
Import Belgique

1530 euros et quelques centimes
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moitié prix donc :bye:
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Re: taxe additionnelle voiture allemande

Messagepar BURN » Ven 11 Aoû 2017, 22:35

Moitié prix uniquement sur la partie taxe sur les chevaux fiscaux.
La taxe co2 elle ne bouge pas quelle que soit l'ancienneté (calculée sur le dépassement de rejet de co2)

Mais au final, on est bien d'accord ca reste une escroquerie.
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