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Un scoop sur une nouvelle taxe?
Un amendement demande le report au 1er janvier de la modification de la fiscalité de la catégorie N1
Le député UMP Alfred Trassy-Paillogues a déposé un amendement pour repousser au 1er janvier 2011 le rétablissement de la fiscalité VP sur les véhicules de tourisme de la catégorie N1 que le gouvernement souhaite mettre en place à partir du 1er octobre.
Il est "souhaitable que les modifications du champ d'application de la fiscalité (TVS, Malus, Malus Annuel) ne s'appliquent qu'aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2011, afin de respecter les contraintes des constructeurs automobiles d'une part et les contraintes des clients et entreprises d'autre part", écrit le député UMP Alfred Trassy-Paillogues (Seine-Maritime) dans l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finance 2011 qu'il a déposé le 14 octobre.
Lors de la discussion en commission, les députés avaient adopté telle quelle la proposition du gouvernement de rétablir sur les véhicules de tourisme les impôts propres aux véhicules particuliers détenus par les entreprises : taxe sur les véhicules de société, taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation, malus écologique, malus annuel pour les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 245 g/km et limitation dans la déduction des amortissements ou des loyers de location et de crédit-bail (18 300 euros ou 9 900 euros pour les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 200g/km).
Alors que, selon le ministère de l'Economie, sur les 8 000 véhicules immatriculés dans la catégorie N1, 60% des immatriculations sont des véhicules Renault, le gouvernement met en avant les Audi Q7 et Porsche Cayenne, qualifiés dans la discussion du projet de loi de finance de "véhicules parmi les plus polluants du marché" pour justifier l'urgence du rétablissement de la fiscalité des véhicules particuliers sur ceux immatriculés dans la catégorie N1.
Selon les données de AAA-Data, il y a eu 311 Audi Q7 immatriculés en VUL sur les 9 premiers mois 2010 (contre18 sur 9 mois 2009) et 242 Porsche Cayenne (0 en 2009), ce qui représente 7% des immatriculations de N1. A ce jour ce sont donc principalement des véhicules français (et fabriqué en France pour la Laguna et la C5 par exemple) qui ont le plus bénéficié de ce "détournement de la fiscalité".
Un gain estimé à 40 millions d'euros
Ainsi, le député Alfred Trassy-Paillogues souligne que ce changement constituera "une pénalisation des sites industriels français qui subiront un grave manque à gagner".
Pourtant, en commission les députés avaient entérinés la suppression de cette fiscalité N1 "dès le premier octobre afin de mettre fin au plus vite à l'effet d'aubaine dont ont bénéficié les véhicules "abusivement" homologués dans la catégorie N1."
Le député Alfred Trassy-Paillogues souligne également que la modification dès le 1er octobre représenterait "une pénalisation des clients qui ont acquis ces véhicules dans les conditions fiscales en vigueur au moment de leur achat, et qui devront finalement s'acquitter de la taxe".
Alors que le gouvernement prétend vouloir aligner la fiscalité française sur celle de l'Allemagne, il relève que : "Il n'existe en effet pas de taxes comparables en intensité sur les véhicules de société dans les autres pays européens et notamment en Allemagne, ce qui constitue un désavantage concurrentiel important pour les constructeurs français dont la France est le marché socle."
Le gain pour l'Etat résultant de la réintégration de cette catégorie N1 dans le champ des règles fiscales des véhicules de société est estimé à 40 millions d'euros.
Encore une fois, nos élus calcul a leurs façons, il n'y a pas de gain de 40 M€ à faire puisque si la catégorie N1 est supprimé, les ventes retomberons à 0 cayenne et 18 Q7 alors qu'avec 311 Q7 et 242 Cayenne, la tva perçue est d'environ 8M€.... et effectivement les constructeurs français écoulent leur modèle supérieur...sans quoi qui achète ces véhicules!!! ..sans tombé dans le gratuit, il devraient maintenir un taux de taxe convenable, maxi 3000 euro par an....
(ben oui parce qu'eux retrouvent leur poste et salaire de fonctionnaire quand ils n'ont plus de mandat contrairement aux salariés du privé) de comprendre les motivation d'un chef d'entreprise à vouloir tout le temps "pêter plus haut que son cul" alors que ce sont déjà par excellence des nantis. 
