Assurance Cayenne Turbo -- Experience perso

La saisie se fait sur le propriétaire du véhicule donc le payeur, pas le titulaire de la carte grise. Pour les points ça fonctionne. Il y a aussi une alternative avec une association mais je n'ai pas poussé plus loin, d'autres pourront peut être t'en dire plus.

Le fait de mettre la CG au nom d'une tierce personne sera bénéfique en cas radar prit par l arrière de grand excès de vitesse (ils ne peuvent pas te saisir la voiture )

Comment fait-on pour que le titulaire de la carte grise ne soit pas le propriétaire du véhicule ? je suis en train de mettre la carte grise d'une de mes voitures au nom de mon fils (pour justement arrêter de recevoir ses infractions à sa place !!!), pour ça je dois lui établir un certificat de cession, donc c'est lui qui en devient le propriétaire.

Modifié en dernier par sgnu le Ven 24 Juil 2015, 11:29, modifié 1 fois.

Le titulaire de la carte grise est de surcroît le propriétaire de la voiture

Nous sommes d'accord, d'où mon incompréhension des propos de mavmax

Bonjour a tous

On peut mettre une carte grise en co propriété le premier propriétaire est celui qui reçois l'amende et le retrait des points
Chose qui a bien fonctionné puisque lors de mon séjour en ALLEMAGNE FORET NOIRE , nous avons reçu 3 semaines après un PV pour une vitesse un peu importante dans un village
Mein FRau qui a reçu le courrier s'est vu amender de 35 EUROS!

Elle a dû être ravie Deine Frau

Salut SGNU

35 euros pour 18 au dessus de la vitesse dans un village (50km max ) cool la règlementation en Allemagne

Et pas de points

Oui on peut mettre 2 noms sur la carte grise

Nous sommes d'accord, d'où mon incompréhension des propos de mavmax

La carte grise n'est pas un titre de propriété.
En cas de gros excès de vitesse, si ils démontrent que tu as payé la voiture ( donc que tu en es le propriétaire) ils peuvent te la saisir même si le nom sur la carte grise est différent

Oui, là on parle des gros excès de vitesse.
Je posais la question au départ pour les retraits de points entre 1 et 3 donc pour des petits excès de vitesse.
Sachant que l'on est pas toujours bien distingué sur les photos.
J'ai déjà contesté des pv sans jamais avoir eu de soucis par rapport à la photo ( j'ai dénoncé ma moitié ) lol

Et bien dans ce cas la réponse est simple, mets la carte grise au nom d'un de tes enfants

Nous sommes d'accord, d'où mon incompréhension des propos de mavmax

La carte grise n'est pas un titre de propriété.
En cas de gros excès de vitesse, si ils démontrent que tu as payé la voiture ( donc que tu en es le propriétaire) ils peuvent te la saisir même si le nom sur la carte grise est différent

C'est ce qui se lit sur le web mais je ne suis pas convaincu.
Pour faire la carte grise, il faut un certificat de cession, il s'agit donc bien d'un transfert de propriété !
D'autre part, on a le droit de céder un bien à une personne gratuitement (c'est le principe d'un cadeau), le propriétaire n'est pas forcément celui qui a payé le bien !

Et bien dans ce cas la réponse est simple, mets la carte grise au nom d'un de tes enfants

Nous sommes d'accord, d'où mon incompréhension des propos de mavmax

La carte grise n'est pas un titre de propriété.
En cas de gros excès de vitesse, si ils démontrent que tu as payé la voiture ( donc que tu en es le propriétaire) ils peuvent te la saisir même si le nom sur la carte grise est différent

C'est ce qui se lit sur le web mais je ne suis pas convaincu.
Pour faire la carte grise, il faut un certificat de cession, il s'agit donc bien d'un transfert de propriété !
D'autre part, on a le droit de céder un bien à une personne gratuitement (c'est le principe d'un cadeau), le propriétaire n'est pas forcément celui qui a payé le bien !

Tu peux contacter un avocat si tu veux, c'est de mémoire un titre de circulation.
Un cadeau, fiscalement du prix d'un Cayenne c'est assimilé à une donation.

J'ai bien noté mais pour moi le certificat de cession vaut titre de propriété, ne serait-ce que de par le terme même de "cession" : on cède, donc on transfère à un autre ce dont on est propriétaire. Avec quoi repart un acheteur de véhicule ? un certificat de cession, un coupon de la carte grise avec marqué "en cas de cession à un tiers ...", un certificat de non gage, un rapport de contrôle technique, rien d'autre, donc aucune différence qu'il s'agisse d'un tiers ou de son enfant.
Vaste sujet que la différence entre don et présent d’usage : tout dépend s'il s'agit d'un appauvrissement du donateur au profit du donataire. De toute manière, au pire rien n'empêche de faire une donation.

bonjour à tous
la carte grise n'est pas le titre de propriété c'est uniquement la facture d'achat
voilà

Désolé, mais la carte grise n'est pas une facture du tout, c'est bien un titre de propriété.

Désolé, mais la carte grise n'est pas une facture du tout, c'est bien un titre de propriété.

c'est exactement ça!

ce qui me paraît logique puisque pour obtenir une carte grise il faut un certificat de cession du cédant/vendeur !
et la facture d'achat entre particuliers il n'y en a pas ...

http://m.vosdroits.service-public.fr/pa ... 0036.xhtml

Bien vu le lien.
Mais ça veut quand même bien dire que celui qui a la carte grise est le propriétaire du véhicule, car sans facture ou certificat de cession la préfecture n'accorde pas l'immatriculation.

Ben voilà maintenant on sait

Bien vu le lien.
Mais ça veut quand même bien dire que celui qui a la carte grise est le propriétaire du véhicule, car sans facture ou certificat de cession la préfecture n'accorde pas l'immatriculation.

Je pense que c'est le certificat de cession qui importe. Apres il n'y a pas de contrôle sauf en cas de litige et de passage en justice.

Si tu as jeté le certificat de cession comme beaucoup de gens, je me demande alors bien ce qui se passe ...
Cà me fait penser par exemple au permis de conduire qui n'est pas considéré par certains comme justificatif d'identité (heureusement c'est marginal) alors que pour obtenir ce document il faut fournir une pièce d'identité, il y en a vraiment qui ...
De toute façon dans le cas du parent qui immatricule sa voiture au nom de son enfant mineur, il va lui faire un certificat de cession en bonne et due forme pour pouvoir faire l'immatriculation et son enfant aura donc bien le titre de propriété qu'il faut, ça ne changera rien au schmilblic, du 1 pour 1 ...

Je vous arrete sur la carte grise à votre nom ou pas, en cas de gros excès de vitesse et j'ai bien dit gros, le chauffeur sera convoqué au tribunal et le propriétaire de la voiture aussi, le procureur se fera un malin plaisir de "démonter" le montage et le véhicule sera saisie, en peine complémentaire s'il le faut.
Le seul intérêt pour le changement au nom de sa femme qui n'a pas le permis ou aux enfant sont les petits excès de vitesse, ou meme si vous êtes prit de face le fait de payer l'amende éteint l'action public donc pas de recherche pour savoir qui conduisait, donc vous économiserez juste les points ce qui deja très intéressant

Et quelle est la frontière entre le "petit" et le "gros" excès de vitesse ?