[Modele 957] Vendre son véhicule à un étranger ?

Bonjour,
Selon vous quel est le moyen le plus sûr d'être payé quand on vend son Cayenne à un non résident Français.
ex : un Belge résident espagnol

les infos que j'ai :
- Virement : à proscrire car peut être débité jusqu'à 15 jours voire 30 jours après encaissement (quand la banque se rend compte qu'il est sans provision
- chèque : à proscrire (sans provision)
- cheque de banque certifié (étranger) : pas toujours vérifiable ou avec des délais longs (barrière de la langue)
- espèces : dangereux, sauf en cas de transaction dans l'établissement bancaire et remise de l'argent directement au guichet, + risque d'alerte du système bancaire pour gros dépot d'espèces (FISC)
- ...

bref on n'est jamais sur de rien

Fais comme a Moscou: Du cash, et tu verifies les billets dans une banque (0.1% de frais, l'acheteur paye:)) Ensuite tu mets le cash dans un coffre... ou sous le matelas... ou tu l'utilises pour acheter une autre voiture :)
Ainsi personne n'est au courant, surtout pas le fisc :)

En france, régler une transaction > 3k€ en liquide est interdit

Miki, t'es pris a la gorge ou quoi pour vendre ton cayenne dans un plan comme ca?!

Tu ne peux pas etre payer en cash en France au delà d'un certain prix (2100 ou 3000e) sous peine d'alerter le FISC.
tu peux essayer le virement banque a banque, normalement c'est la meilleure solution et l'argent est là 24hrs apres.
au pire, tu demandes un acompte.

50% en liquide et le reste en espèces le tout en liasses de 3000 euros.....

apparemment les transactions en espèce ne sont pas limitées entre particuliers, c'est juste le transport d'argent liquide dans la communauté européenne qui est restreint.
Et puis le FISC, peu importe, je n'ai rien à me reprocher ! mais bon il parait que quand ils font un contrôle ils trouvent toujours quelque chose qui cloche.

Donc pour répondre à la question "tu es pris à la gorge" la réponse est NON, mais l'intéressé m'a l'air sérieux (membre du forum connaisseur de porsche qui nous lit peut etre en ce moment ) et souhaite aussi qu'on passe le chekup + Porsche approved d'1 an (avec remise en conformité évidemment, retrait des bypass, des jantes 20" et du boitier vidéo & caméra de recul).

En ce qui concerne les virements, j'ai moyennement confiance, car de ce que j'ai compris, ils peuvent arriver et repartir au sec 15 jours après, donc "la fraiche" il n'y a que ça de vrai, le tout est de ne pas se faire braquer avec la somme en liquide... d'où l'intérêt de le faire en agence bancaire (avec un conseiller dans le bureau) et pas sur un coin de table dans un café. Je vais quand même vérifier au niveau des douanes pour les transactions en espèces entre particuliers.

J ai appelé les douanes lors d un achat à l étranger
C est 10.000€ par personne au dela il faut présenter l argent aux douanes avec le document bancaire et ils établissent une déclaration pour circuler avec plus de 10.000€
Par contre lors de ma dernière vente rendez vous a ma banque avec le liquide de l acheteur et vérification des billets + dépôt direct sur un compte
Je suis ressorti de l agence les poches vides mais l argent à l abrit

J ai appelé les douanes lors d un achat à l étranger
C est 10.000€ par personne au dela il faut présenter l argent aux douanes avec le document bancaire et ils établissent une déclaration pour circuler avec plus de 10.000€
Par contre lors de ma dernière vente rendez vous a ma banque avec le liquide de l acheteur et vérification des billets + dépôt direct sur un compte
Je suis ressorti de l agence les poches vides mais l argent à l abrit

Je confirme :
Le transport d'une somme supérieure à 10 K€ est soumise à déclaration Douane.
Le paiement en liquide limité à 3K€ est applicable aux entreprises ou artisans, pas au particulier.

Le plus simple est donc la solution de Yann, paiement en liquide au guichet de TA banque pour controle des billets.
Il faudra simplement faire une déclaration à ton banquier sur les raisons d'un tel dépot. Ce document leur sera de toute façon demandé par TRACFIN car un tel montant déclenchera l'alerte.

Bonne vente Miki

Bon alors je reviens sur ma position, liasses de 9995 euros/personne, tu as besoin de combien de convoyeurs on te fait grâce des pièces

du cache et tu fais verifier dans une banque

merci pour vos conseils, ça me conforte dans ce que je pensais, du cash il n'y a que ça de sûr !

Le belge andalou c'est moi
Je verrai l'auto en vrai demain

Si elle est aussi belle que je l'espère, on va bien trouver une solution. Mais c'est vrai qu'on ne peut normalement pas se ballader avec plus de 10000€ de cash par personne. Je peux pas enmener toute ma famille . Et l'administration française devient vraiment tuuuuuuuut iante.
Si on fait affaire je crois que le mieux est de s'y prendre à l'avance et que nos banquiers respectifs prennent contact l'un avec l'autre. Je pense que le chèque certifié sera la solution mais je ne m'en fais pas pour ça, des solutions légales et safe existent.

Est ce quelqu'un a déjà eu un certificat de conformité avec une voûtée d'origine France, car moi jamais, et d'où sait que des voitures neuves j'en ai eu des tonnes depuis 2000 quand je changeais tous les 4 mois.

Je trouve exagéré que Porsche demande 180 euros pour fournir ce bout de papier...

Marc928, si tu es résident belge, sache que la Cour de Justice de l'Union Européenne a condamné la Belgique le 6 septembre 2012 car elle a jugé que celle-ci avait manqué aux obligations qui lui incombait en vertu du droit européen et notamment aux directives d'harmonisation aux documents d'immatriculation des véhicules (directive 1999/37/CE) et aux contrôles techniques (directives 2009/40/CE).
Les pays Bas et le Luxembourg ont déjà aussi été condamnés.
En cas de problème, il ne faut donc pas hésiter à utiliser le droit européen et la jurisprudence de la cour de justice.
Je rappelle que la Cour a déjà jugé que les caractéristiques des véhicules d'occasions précédemment immatriculés dans un autre Etat membre étaient suffisamment déterminées sur le certificat d'immatriculation existant (arrêt du 5 juin 2008 Commission/Pologne). Elle rappellle également que le certificat d'immatriculation d'un véhicule délivré par un Etat membre doit être reconnu par les autres Etats membres à l'occasion d'une nouvelle immatriculation et que la directive européenne ne laisse à cet égard aucune marge de manoeuvre aux Etats quand à ce principe de reconnaissance des certificats d'immatriculation.
Bon à savoir ...
Donc, le certificat de conformité n'est plus nécessaire.

Marc928, si tu es résident belge, sache que la Cour de Justice de l'Union Européenne a condamné la Belgique le 6 septembre 2012 car elle a jugé que celle-ci avait manqué aux obligations qui lui incombait en vertu du droit européen et notamment aux directives d'harmonisation aux documents d'immatriculation des véhicules (directive 1999/37/CE) et aux contrôles techniques (directives 2009/40/CE).
Les pays Bas et le Luxembourg ont déjà aussi été condamnés.
En cas de problème, il ne faut donc pas hésiter à utiliser le droit européen et la jurisprudence de la cour de justice.
Je rappelle que la Cour a déjà jugé que les caractéristiques des véhicules d'occasions précédemment immatriculés dans un autre Etat membre étaient suffisamment déterminées sur le certificat d'immatriculation existant (arrêt du 5 juin 2008 Commission/Pologne). Elle rappellle également que le certificat d'immatriculation d'un véhicule délivré par un Etat membre doit être reconnu par les autres Etats membres à l'occasion d'une nouvelle immatriculation et que la directive européenne ne laisse à cet égard aucune marge de manoeuvre aux Etats quand à ce principe de reconnaissance des certificats d'immatriculation.
Bon à savoir ...
Donc, le certificat de conformité n'est plus nécessaire.

Salut,

Je suis belge mais je compte importer la voiture (si tout va bien pour la garantie PA ) en Espagne. J'y passe beaucoup de temps
J'ai parlé dernièrement avec un responsable du contrôle technique espagnol au moment de passer un véhicule immatriculé en Belgique (juste un passage volontaire) et il m'a tout de suite expliqué que le certificat de conformité (que je possède pour cette auto) est un papier indispensable à une future procédure d'importation, qui je le sais est déjà une galère: bien pire qu'en Belgique en tout cas, comme toute l'administration espagnole en général.
Je ne prendrais pas le risque de me confronter à cette administration et à leur employés

et puis ça risque de couter plus cher en procédures que les 180 euros demandés par Porsche, je pense qu'ils le savent et en abusent.

J'ai une collègue qui travaille sur les homologations Renault, ce qu'on m'a dit c'est qu'en France les informations du véhicule sont télétransmises directement à l'administration, et donc le COC n'est pas fourni par le constructeur (en France), c'est facturé 80 euros chez Renault...

Cette loi étant européenne, l'Espagne est également concernée.
Pas besoin de dépenser de l'argent pour obtenir gain de cause. Un petit courrier en RAR avec le rappel de la jurisprendence doit débloquer le dossier.
Dans le cas contraire, la personne qui s'y oppose par écrit risque (très) gros .
Et la preuve de l'envoi te permet de rouler car nul n'est responsable de la lenteur et des erreurs de l'administration.
Pour l'anecdote, il y a pas loin de 15 ans, grâce ou à cause de cette lenteur administrative et judiciare, j'ai roulé en toute légalité 2 ans en plaque allemande avec un M3 3.2 et donc ... sans payer de taxe de circulation (la fameuse vignette qui était encore d'actualité à l'époque).
Je me suis fait pourtant contrôler une fois par la police et une fois par la douane et les preuves de ma demande accompagnés d'une lettre de mon conseil à suffit à clore le problème en quelques minutes (je les avais toujours avec moi).
Pour une fois que l'on a la loi avec soi, cela serait dommage de ne pas l'utiliser contre cette administration bête et disciplinée (mais surtout et souvent bête).
Après, chacun fait comme il le sent bien sûr.