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Un scoop sur une nouvelle taxe?
Des députés proposent l'instauration d'une "taxe de solidarité sur les véhicules de grand luxe"
Dix-sept députés UMP demandent l'instauration d'une taxe de 20% sur les véhicules de société dont le prix d'acquisition est supérieur à 40 000 euros HT. Ils ont déposé un amendement dans ce sens au projet de loi de loi de finance 2012.
L'automobile est décidemment une source inépuisable de créativité fiscale et ce sont des députés UMP qui s'attaquent au véhicule de fonction haut de gamme avec cette proposition de taxation de "solidarité" pour les véhicules assujettis à la TVS.
"Il nous semble que la mise à disposition des cadres dirigeants de voitures de grand luxe se situe dans l'esprit, si ce n'est en droit, à la limite de l'abus de bien social", écrivent les députés signataires de cet amendement (*).
Les députés placent cet amendement dans la continuité de l'imposition des contribuables les plus aisées actuellement en discussion dans le projet de loi de finance 2012 (PLF 2012). En l'état actuel des débats le PLF 2012 prévoit une taxe de 3% sur la fraction de leur revenu dépassant 250 000 euros (seuil déjà abaissé par les députés alors que le gouvernement l'avait fixé à 500 000 euros).
Ce nouvel impôt baptisé "taxe de solidarité sur les véhicules de grand luxe" serait institué pour une durée de 3 ans "sous la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules".
Elle concernerait donc les achats des années 2012, 2013 et 2014.
Le texte de l'amendement prévoit un article additionnel (Art. 1010 bis) à l'article 1010 bis du Code général des impôts : "La taxe est due sur les certificats d'immatriculation, des véhicules de tourisme assujettis à la taxe sur les véhicules de société prévue par l'article 1010, dont le prix d'achat est supérieur à 40 000 € hors taxes. Le montant de la taxe de solidarité sur les véhicules de grand luxe est égal à 20 % du prix d'acquisition hors taxe du véhicule."
Les députés expliquent dans leurs justifications qu'en intégrant la TVA et les rabais obtenus par les entreprises cette taxe concernera les véhicules dont le prix catalogue dépasse 55 000 euros TTC. Ils estiment le rendement de cette taxe à 10 000 euros par véhicule.
"Cette taxe, si elle conduit les sociétés à acquérir pour leurs dirigeants des véhicules moins coûteux contribuerait ainsi à limiter les abus constatés en matière de haute rémunération", écrivent les signataires de l'amendement.
Cet amendement sera discuté en séance publique pendant le débat à l'Assemblée nationale sur le PLF 2012 qui débute cette semaine.
