Surtaxe annuelle

Hello,
pouvez vous me confirmer que le paiement de la surtaxe annuelle de 160 euros est effectif pour les véhicules français immatriculés à partir du 1er janvier 2009?
Cela veut dire que pour un cayenne de 2007 acheté en France je n'aurai pas à payer cette taxe (dans la mesure où il a deja une CG française) alors que le meme cayenne acheté en Italie ou Allemagne (ou autre) et que je fais immatriculer et recevra donc une CG française ce jour, il faudra alors payer les 160 euros annuel???

Merci de m'eclairer

...toujours en recherche......

PS: je n'arrive pas à m'enlever ce sac de la tete...mes images sont trop volumineuses!!!

Redimentionnes les 1600 x 1200 pixels

Bon..cool pour la photo, je n'ai plus mon sac sur la tete mais ca ne repond pas à ma question.....quid de la taxe annuelle??

merci fabcon

Bon..cool pour la photo, je n'ai plus mon sac sur la tete mais ca ne repond pas à ma question.....quid de la taxe annuelle??

merci fabcon

Bon alors fabcon ??? Tu peux repondre ??? :D :D :D


---
I am here: http://maps.google.com/maps?ll=48.757806,2.054443

fabcon soigne son trou de piaf Bobo !!!

Bon les gars ... Faut regler ce different .. Dimanche...... Celui qui fera le meilleur gateau a la crotte de nez, aura gagné :D

La réponse m'intéresse aussi!
Je suis un peu perdu avec toutes ces taxes....

J'en sais rien suis pas concerne par cette taxe j'ai déjà œuvre pour le CO2 à l'achat de la carte grise alors je vais pas m'en rajouter

Bonjour,

Comme toi, je préfère savoir où je vais, mais j'essaie de ne pas me laisser polluer l'esprit avec ces questions fiscales.

A ce jour,je n'ai rien reçu pour mon S 1ère immat en Allemagne en 2007 et 1ère immat en France début 2010. Le texte réglementaire sur cette taxe dit clairement que ce n'est pas au propriétaire de faire une déclaration pour cette taxe, donc la balle n'est pas dans notre camp.

C'est le décret de mai 2012 sur les ZAPA qui m'embêterait, même si je roule peu en ville.

Merci Grizzly pour la reponse, je vais continuer de chercher le texte officiel..et un cayenne aussi alors!!!...

Extrait du document officiel gouv.fr : "Ecotaxe et taxe CO2"
L'article 23 bis de la loi de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation prévue à l'article 1599 quindecies du code général des impôts.
Cette taxe, dénommée écotaxe, est applicable à compter du 1er janvier 2008 mais ne se substitue pas à la taxe CO2 mise en place en 2006 (cf § B). Les conditions d'application de ces deux taxes additionnelles sont différentes.
I- Champ d'application de l'écotaxe
· véhicules concernés
L'écotaxe s'applique aux véhicules particuliers (genre VP) acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger, à compter du 1er janvier 2008.
Les véhicules n'entrant pas dans ce champ d'application sont soumis à la taxe CO2.
· opérations entraînant la perception
L'écotaxe sera perçue lors des opérations suivantes donnant lieu à la délivrance d'un premier certificat
d'immatriculation en France :
- les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du 1er
janvier 2008 ;
- les immatriculations de véhicules particuliers d'occasion importés, acquis et immatriculés à compter
du 1er janvier 2008 ;
*************************************************************

Bonus écologique et écotaxe (malus)
Tout véhicule particulier (genre VP) acheté neuf est soumis à cette écotaxe. Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus/malus écologique (mais ils sont soumis à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France.

*********************************************************

Véhicules concernés
Tout véhicule particulier (genre VP) neuf est soumis à cette écotaxe. Les véhicules de démonstration ne sont pas soumis au malus car celui-ci a déjà été payé par le concessionnaire.
Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus / malus écologique (mais ils sont soumis à à la surtaxe CO2) à
l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France à compter du 1er janvier 2008. Il ne s'agit néanmoins que des véhicules importés, immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008.

On paye donc une fois pour toute cette ecotaxe.. pas de rappel annuel

On paye donc une fois pour toute cette ecotaxe.. pas de rappel annuel

Enfin... Pas encore....

On paye donc une fois pour toute cette ecotaxe.. pas de rappel annuel

Enfin... Pas encore....

oui tu as raison!!!!

Je vais finir par immatriculer ma voiture dans un paradi Fiscal.

En complément du malus écologique de 3 600 € à l'achat d'un véhicule neuf, et de la taxe co² appliqué sur les carte grise les propriétaires de voitures les plus polluantes doivent également payer annuellement un malus annuel de 160 euros.

Article 1011 ter du code général des impots
Modifié par LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 55 (V)
I.-Il est institué une taxe annuelle sur la détention de véhicules répondant aux conditions suivantes :

1° Le véhicule est un véhicule de tourisme au sens de l'article 1010 ;

2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée , son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite suivante :


ANNÉE DE LA PREMIÈRE
immatriculation

TAUX D'ÉMISSION
de dioxyde de carbone

(en grammes par kilomètre)

2009 250

2010 245

2011 245

2012 et au-delà 190

b) S'il n'a pas fait l'objet de réception communautaire et que sa puissance administrative excède 16 chevaux-vapeur.

Sont exonérés de cette taxe :

a) Les véhicules immatriculés dans le genre " Véhicules automoteurs spécialisé " ou voiture particulière carrosserie " Handicap " ;

b) Les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.

Sont également exonérés les véhicules soumis à la taxe prévue à l'article 1010.

II.-La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules répondant aux conditions fixées au I.

III.-Le montant de la taxe est de 160 euros par véhicule.

IV.-La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

V.-Elle est liquidée par les services de la direction générale des finances publiques.A cet effet, les services du ministère de l'intérieur communiquent les données relatives à l'immatriculation des véhicules soumis à taxe annuelle dont le certificat a été délivré dans l'année et aux titulaires de ces certificats.

VI.-La taxe est recouvrée comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine.

Salut,

J'avais compris que les véhicules construits avant ai 2005 ne payaient pas cette taxe annuelle, qu'en est-il?

A+

C'est la taxe c0² qui se paye sur la carte grise qui date de mai 2005 ou 4.

Attendons encore un peu, je sent bien que plusieurs autres taxes pointent le nez et c'est simple comme d'augmenter les impots fonciers tous les ans.

Taxe CO2 pour les 1ère mise en circulation après le 1er juin 2004
À payer au retrait de la carte grise

C'est la taxe c0² qui se paye sur la carte grise qui date de mai 2005 ou 4.

Attendons encore un peu, je sent bien que plusieurs autres taxes pointent le nez et c'est simple comme d'augmenter les impots fonciers tous les ans.

je la sens venir cette taxe annuelle sur les gros cubes essence mais je pense aussi sur les diesels

Je comprends plus rien...On paye à l'année ou pas????

Mon Cay est de 2003, j'ai jamais rien payé depuis que je l'ai, sauf cette grosse taxe à la carte grise....

La taxe annuelle c'est pour les modèles 2009, pour cotiser plus appuie plus sur la pédale de droite

Ça je sais faire....Cerveau off, gaz on....C'est bon capitaine on peut envoyer du lourd