par TONY88 » Mar 28 Sep 2010, 06:33
Je fait une année d'erreur, c'est 2009, mais :
les gros pollueurs de plus de 250g de CO2 par km payent la taxe chaque année (annonce du gouvernement cette année là).
Le vendeur de chez VOLVO RANGE-ROVER n'avait plus fait une vente pendant plusieurs mois après un mois de décembre de folie.
paru dans le Figaro:
"De nouvelles mesures pour lutter contre la fraude fiscale
Camille Peyrache
19/11/2008 | Mise à jour : 19:11 Réactions(17) Le collectif budgétaire présenté mercredi en conseil des ministres prévoit également la création d'un malus annuel de 160 euros pour les véhicules polluants.
La vignette auto fait son retour sous le signe de la protection de l'environnement. Le projet de loi de finances rectificative présenté en conseil des ministres mercredi prévoit l'instauration d'un malus écologique annuel pour les voitures les plus polluantes. Cette taxe d'un montant de 160 euros par an concerne uniquement les véhicules émettant plus de 250 g de CO2 par kilomètre. Elle concernera seulement 1% des automobiles vendues en France, essentiellement des 4x4 et des grosses berlines telles que le Touareg de Volkswagen, l'Audi Quattro ou la Renault Vel Satis. Elle devrait être applicable sur les automobiles acquises et immatriculées pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
Ce dispositif est un engagement du Grenelle de l'environnement. Il vient compléter le bonus-malus à l'achat d'une voiture neuve. Depuis le début 2008, les véhicules neufs émettant moins de 130 g de CO2/km bénéficient d'un bonus pouvant aller jusqu'à 1000 euros. Les automobiles rejetant plus de 160 g de CO2/km subissent un malus pouvant atteindre 2400 euros.
Taxe professionnelle
Le projet de loi de finances rectificative doit être voté par l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être définitivement adopté. Parmi les autres dispositions figure l'exonération de la taxe professionnelle (TP) sur les investissements réalisés entre le 23 octobre et le 31 décembre 2009. Elle bénéficiera à l'ensemble des entreprises qui réalisent des investissements sur la période concernée. Le coût pour l'Etat est évalué à environ 1 milliard d'euros."
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