Posté: Mar 12 Mar 2013, 22:08
cayann a écrit:bonjour homologation N c est surtout en cas d'accident grave l'assurance peut se retourner contre toi parait t il ?
amicalement Cayann
C'est quasi sur si le dommage est conséquent genre sur un pont tu rentre dans une voiture qui tombe sur la voie férré qui fait dérailler un train qui transporte des produits de nature à polluer les eaux qui se renversent dans une rivière en tuant tous les poissons en en rendant l'eau potable imbuvable pendant des semaines.
La notion de dédommagement conséquent est variable d'une compagnie à l'autre, mais si la tenue de route ou la distance de freinage peuvent etre mis en cause, je ne doute pas qu'un expert de compagnie n'hésitera pas une seconde à invoquer la non homologation.
Ensuite ça se traite au tribunal avec autant de chance de gagner contre un institutionnel que contre un PV
