Posté: Jeu 11 Aoû 2011, 16:49
colibri a écrit:boxs10s a écrit:mikijoe1 a écrit:Et cerise sur le gateau, ne pas oublier les [flash=]160 euros annuels [/flash]pour les véhicules les plus polluants, mesure mise en oeuvre depuis 2009...
Petite précisions: "Une taxe de 160 € s'applique aux véhicules particuliers, immatriculés pour la 1ère fois en France, à compter du 1er janvier 2009."
OUF tu nous as fais peur
Oui en effet ça n'est pas très clair au premier coup d'oeil : le véhicule doit remplir toutes les conditions ci-dessous
- immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,
- détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d'au moins 2 ans) d'un véhicule concerné au 1er janvier de l'année d'imposition,
- le taux d'émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l'objet d'une réception communautaire). Ce seuil est passé à 245 en 2010 puis à partir de 2012, 240 gr/km,
- la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire,
160 euros annuels à payer à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.