Posté: Mar 26 Avr 2011, 16:34
Avec un Cay mis en circulation en 2007, importation et 1ère immatriculation en France en 2010, je suis dans le même cas que , mais en IdF.
Je n'ai rien reçu à ce jour, mais je m'attends à me voir réclamer le paiement de cette taxe.
Cette taxe est dans les tuyaux depuis la loi de finances rectificative pour 2008. Il fallait juste le décret qui allait mettre en oeuvre cette taxe et le décret est paru le 1/09/2010.
Le site carte.grise.org donne le lien vers les textes officiels complets dont il reprend exactement les termes.
C'est vrai que ce texte n'est pas vraiment clair : la taxe frappe tous les véhicules qui ont été immatriculés en France pour la 1ère fois au cours d'une année (2010 par exemple). La date de 1ère mise en circulation n'est pas un critère pour cette nouvelle taxe de 160€, contrairement à la taxe CO2 payée lors de l'immatriculation qui ne s'applique pas aux véhicules mis en circulation avant une certaine date.
Pourvu qu'ils en restent là ! Le conseil régional réfléchit à l'interdiction (ou à l'autorisation contre paiement = racket en bande organisée) des véhicules les plus anciens ou puissants en région parisienne...
Je n'ai rien reçu à ce jour, mais je m'attends à me voir réclamer le paiement de cette taxe.
Cette taxe est dans les tuyaux depuis la loi de finances rectificative pour 2008. Il fallait juste le décret qui allait mettre en oeuvre cette taxe et le décret est paru le 1/09/2010.
Le site carte.grise.org donne le lien vers les textes officiels complets dont il reprend exactement les termes.
C'est vrai que ce texte n'est pas vraiment clair : la taxe frappe tous les véhicules qui ont été immatriculés en France pour la 1ère fois au cours d'une année (2010 par exemple). La date de 1ère mise en circulation n'est pas un critère pour cette nouvelle taxe de 160€, contrairement à la taxe CO2 payée lors de l'immatriculation qui ne s'applique pas aux véhicules mis en circulation avant une certaine date.
Pourvu qu'ils en restent là ! Le conseil régional réfléchit à l'interdiction (ou à l'autorisation contre paiement = racket en bande organisée) des véhicules les plus anciens ou puissants en région parisienne...