Posté: Ven 11 Avr 2014, 09:49
par beber
mavmax a écrit:
beber a écrit:Pas d'accord : si bonus 50% depuis plus de trois ans, le premier accident n'impacte pas le bonus (code des assurances)

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2655.xhtml


Tu as raison, mais ça reste un sinistre responsable quand même


Par de soucis, c'est juste que ce sinistre ne doit avoir aucun impact sur le bonus...