Posté: Lun 7 Avr 2014, 17:27
beber a écrit:Pas d'accord : si bonus 50% depuis plus de trois ans, le premier accident n'impacte pas le bonus (code des assurances)
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2655.xhtml
Tu as raison, mais ça reste un sinistre responsable quand même