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Le vote sur la suppression éventuelle des zones à faibles émissions, qui devait se tenir à l’Assemblée nationale, a finalement été reporté sine die.
Les 25 ZFE déployées partout dans l’Hexagone restent donc toujours en place pour le moment, en attendant qu’une nouvelle date soit fixée.
Mais l’amendement peut être caractérisé en « cavalier législatif » par le Conseil constitutionnel, qui peut décider de le faire « sortir » du texte de loi.


Source: Auto Journal