Posté: Lun 24 Oct 2011, 21:30
Les députés adoptent le nouveau barème du malus, le gouvernement promet l'équilibre
Les députés ont adopté vendredi l'amendement du gouvernement modifiant les montants du malus pour 2012. Le montant du malus annuel n'est pas modifié et reste à 160 euros. Deux amendements visant à imposer l'équilibre avec le bonus ont été adoptés.
Le gouvernement a présenté vendredi 21 octobre un amendement modifiant les montants du malus pour 2012, tels qu'ils avaient été annoncés par le ministre de l'Industrie le 11 octobre.
Les modifications portant sur le bonus (avec la baisse des montants des deux tranches les plus importantes) seront présentées dans le cadre d'un deuxième amendement lors du débat sur la seconde partie du projet de loi de finance 2012 qui débute la semaine prochaine.
Les montants des malus seront désormais dans une fourchette de 200 à 3 600 euros. Les trois premières tranches ne présentent pas de changement par rapport à ce qui avait déjà été voté pour 2012 dans une précédente loi de finance (avec 200 euros entre 141 et 150g, 500 euros entre 151 et 155g et 750 euros entre 156 et 180g).
Ce sont les montants du malus au-delà de 181g qui sont sévèrement alourdis passant selon les tranches de 1 300 euros (181 à 190g au lieu de 1 100), 2 300 euros (191 à 230g au lieu de 1 600) ou 3 600 euros (plus de 231g au lieu de 2 600). Il s'agit d'une augmentation sensible (+18% ; +38% ; +48%) par rapport à ce qui à ce qui avait été voté en 2010 pour application en 2012.
Ces augmentations (combinées aux baisses prévues pour le bonus) doivent permettre d'atteindre l'équilibre entre les recettes et les dépenses. Sans ces amendements "le déficit prévisionnel du dispositif est fixé à 112 millions d'euros dans le projet de loi de finance pour 2012", explique le gouvernement.
Ainsi, les modifications apportées au malus doivent permettre d'en augmenter les recettes de 34 millions d'euros, tandis que la baisse du bonus doit permettre de baisser les dépenses de 78 millions d'euros.
Le seuil de déclenchement du malus annuel sera abaissé à 190g de CO2 (au lieu de 240) mais son montant reste inchangé à 160 euros.
Equilibre comptable
Les députés ont également voté une modification d'affectation comptable pour imposer l'équilibre entre le malus et le bonus à partir de 2012.
"Il s'agit de rééquilibrer budgétairement le dispositif bonus-malus. À cette fin, le gouvernement propose de substituer un compte d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres au dispositif actuel", a expliqué la ministre du Budget, Valérie Pecresse.
"Tant qu'il s'agissait d'un compte de concours financier, il pouvait être déséquilibré, et il l'a d'ailleurs été dans de très grandes proportions. Je rappelle qu'il a été déficitaire de 500 millions en 2009, à nouveau 500 millions en 2010 et probablement 230 millions cette année. Il faut donc absolument qu'il soit équilibré en 2012. Le fait de le transformer en compte d'affectation spéciale oblige de toute façon à l'équilibre", a dit lors des débats Gilles Carrez (UMP), rapporteur général auteur de l'amendement ayant supprimé le compte de concours financier "Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres".
Un "compte d'affectation spéciale" étant a précisé Gilles Carrez, "structurellement équilibré au sens de la LOLF".
Les députés ont adopté vendredi l'amendement du gouvernement modifiant les montants du malus pour 2012. Le montant du malus annuel n'est pas modifié et reste à 160 euros. Deux amendements visant à imposer l'équilibre avec le bonus ont été adoptés.
Le gouvernement a présenté vendredi 21 octobre un amendement modifiant les montants du malus pour 2012, tels qu'ils avaient été annoncés par le ministre de l'Industrie le 11 octobre.
Les modifications portant sur le bonus (avec la baisse des montants des deux tranches les plus importantes) seront présentées dans le cadre d'un deuxième amendement lors du débat sur la seconde partie du projet de loi de finance 2012 qui débute la semaine prochaine.
Les montants des malus seront désormais dans une fourchette de 200 à 3 600 euros. Les trois premières tranches ne présentent pas de changement par rapport à ce qui avait déjà été voté pour 2012 dans une précédente loi de finance (avec 200 euros entre 141 et 150g, 500 euros entre 151 et 155g et 750 euros entre 156 et 180g).
Ce sont les montants du malus au-delà de 181g qui sont sévèrement alourdis passant selon les tranches de 1 300 euros (181 à 190g au lieu de 1 100), 2 300 euros (191 à 230g au lieu de 1 600) ou 3 600 euros (plus de 231g au lieu de 2 600). Il s'agit d'une augmentation sensible (+18% ; +38% ; +48%) par rapport à ce qui à ce qui avait été voté en 2010 pour application en 2012.
Ces augmentations (combinées aux baisses prévues pour le bonus) doivent permettre d'atteindre l'équilibre entre les recettes et les dépenses. Sans ces amendements "le déficit prévisionnel du dispositif est fixé à 112 millions d'euros dans le projet de loi de finance pour 2012", explique le gouvernement.
Ainsi, les modifications apportées au malus doivent permettre d'en augmenter les recettes de 34 millions d'euros, tandis que la baisse du bonus doit permettre de baisser les dépenses de 78 millions d'euros.
Le seuil de déclenchement du malus annuel sera abaissé à 190g de CO2 (au lieu de 240) mais son montant reste inchangé à 160 euros.
Equilibre comptable
Les députés ont également voté une modification d'affectation comptable pour imposer l'équilibre entre le malus et le bonus à partir de 2012.
"Il s'agit de rééquilibrer budgétairement le dispositif bonus-malus. À cette fin, le gouvernement propose de substituer un compte d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres au dispositif actuel", a expliqué la ministre du Budget, Valérie Pecresse.
"Tant qu'il s'agissait d'un compte de concours financier, il pouvait être déséquilibré, et il l'a d'ailleurs été dans de très grandes proportions. Je rappelle qu'il a été déficitaire de 500 millions en 2009, à nouveau 500 millions en 2010 et probablement 230 millions cette année. Il faut donc absolument qu'il soit équilibré en 2012. Le fait de le transformer en compte d'affectation spéciale oblige de toute façon à l'équilibre", a dit lors des débats Gilles Carrez (UMP), rapporteur général auteur de l'amendement ayant supprimé le compte de concours financier "Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres".
Un "compte d'affectation spéciale" étant a précisé Gilles Carrez, "structurellement équilibré au sens de la LOLF".