Posté: Jeu 21 Déc 2017, 20:07
Loi de finance voté, voilà les malus validés:
-un malus spécialement étudié pour les véhicules d'occasion. Celui-ci frappera toutes les transactions de véhicules de 10 CV fiscaux et plus : 100 € de malus pour les 10 à 11 CV, 300 € pour les 12 à 14 CV, 1000 € pour les 15 CV et plus. La taxe est réduite d'un dixième par année d'ancienneté du véhicule.
-Deuxième nouveau malus à entrer en piste au 1e janvier 2018, celui qui frappera indistinctement les voitures neuves et d'occasion qui affichent une puissance fiscale supérieure ou égale à 36 CV fiscaux. Une voiture de 36 CV sera redevable d'un "super malus" de 500 €, une de 37 CV de 1000 €, une de 38 CV 1500 €, etc. Ce super malus est plafonné à 8000 €, soit le montant atteint par les véhicules qui revendiquent 51 CV fiscaux.
L'argus a effectué une projection d'impact, uniquement sur les véhicules neufs : au cumul des 11 mois 2017, 1723 engins auraient été taxés, pour une recette globale de 9,9 millions d'euros. Le gouvernement, qui a pour le coup rédigé une étude d'impact sur cette taxe, estime son rendement annuel à 30 M€.
Le malus de 1000 € pour les plus de 15 CV se cumulera t'il avec le super malus des 36 CV et plus ? ça promet!
-un malus spécialement étudié pour les véhicules d'occasion. Celui-ci frappera toutes les transactions de véhicules de 10 CV fiscaux et plus : 100 € de malus pour les 10 à 11 CV, 300 € pour les 12 à 14 CV, 1000 € pour les 15 CV et plus. La taxe est réduite d'un dixième par année d'ancienneté du véhicule.
-Deuxième nouveau malus à entrer en piste au 1e janvier 2018, celui qui frappera indistinctement les voitures neuves et d'occasion qui affichent une puissance fiscale supérieure ou égale à 36 CV fiscaux. Une voiture de 36 CV sera redevable d'un "super malus" de 500 €, une de 37 CV de 1000 €, une de 38 CV 1500 €, etc. Ce super malus est plafonné à 8000 €, soit le montant atteint par les véhicules qui revendiquent 51 CV fiscaux.
L'argus a effectué une projection d'impact, uniquement sur les véhicules neufs : au cumul des 11 mois 2017, 1723 engins auraient été taxés, pour une recette globale de 9,9 millions d'euros. Le gouvernement, qui a pour le coup rédigé une étude d'impact sur cette taxe, estime son rendement annuel à 30 M€.
Le malus de 1000 € pour les plus de 15 CV se cumulera t'il avec le super malus des 36 CV et plus ? ça promet!