Posté: Mer 22 Sep 2010, 15:40
Extraordinaire!!
Ils attendent deux ans, le temps que que ''quelques milliers'' de crédules achètent un N1et ce faisant ils empochent un surplus inattendu de TVA
et.....ensuite il jettent la réglementation Européenne à la poubelle et passent les crédules en question à la moulinette.... rétroactivement bien sur!!
Dans mon monde cela s'appelle de l'abus de confiance!!
J'espère que quelqu'un se trouvant dans ce cas va assigner l'État Français devant la Cour de justice Européenne....juste pour les voir condamner pour le plaisir car personne n'obtiendra jamais une mesure d'exécution
Ils attendent deux ans, le temps que que ''quelques milliers'' de crédules achètent un N1et ce faisant ils empochent un surplus inattendu de TVA
et.....ensuite il jettent la réglementation Européenne à la poubelle et passent les crédules en question à la moulinette.... rétroactivement bien sur!!
Dans mon monde cela s'appelle de l'abus de confiance!!
J'espère que quelqu'un se trouvant dans ce cas va assigner l'État Français devant la Cour de justice Européenne....juste pour les voir condamner pour le plaisir car personne n'obtiendra jamais une mesure d'exécution