Posté: Lun 25 Oct 2021, 11:42
Exact, le projet de loi de finances 2021 (article 55) a fait supprimer cette taxe à partir du 1 janvier 2021.
https://www.economie.gouv.fr/entreprise ... cales-2021
et pour le projet de loi de finances 2022, il y a le fameux malus de 10€ par kilos supplémentaires au dessus de 1.8 To pour :
==> soit les véhicules neufs en France,
==> soit les véhicules d'occasion importés,
https://www.economie.gouv.fr/entreprise ... cales-2021
et pour le projet de loi de finances 2022, il y a le fameux malus de 10€ par kilos supplémentaires au dessus de 1.8 To pour :
==> soit les véhicules neufs en France,
==> soit les véhicules d'occasion importés,