Posté: Ven 10 Jan 2020, 15:23
Voilà le texte du malus CO2:
L'écotaxe s'applique aux véhicules particuliers (genre VP) acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger, à compter du 1er janvier 2008. Les véhicules n'entrant pas dans ce champ d'application sont alors soumis à la taxe additionnelle.
Donc sont concernés tous les véhicules particuliers VP neufs (acquis en France ou à l'étranger) à compter du 1er janvier 2008 ainsi que les véhicules particuliers d'occasion importés de l'étranger, immatriculés à l'étranger à compter du 1er janvier 2008 et immatriculés pour la première fois en France.
L'écotaxe s'applique aux véhicules particuliers (genre VP) acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger, à compter du 1er janvier 2008. Les véhicules n'entrant pas dans ce champ d'application sont alors soumis à la taxe additionnelle.
Donc sont concernés tous les véhicules particuliers VP neufs (acquis en France ou à l'étranger) à compter du 1er janvier 2008 ainsi que les véhicules particuliers d'occasion importés de l'étranger, immatriculés à l'étranger à compter du 1er janvier 2008 et immatriculés pour la première fois en France.