Posté: Sam 7 Sep 2019, 19:07
Pas de tvs en nom propre.
Qui doit payer cette TVS ?
Sont soumises toutes les sociétés. En pratique, l’exploitant individuel exerçant en entreprise individuelle en BIC ou BNC par exemple n’a pas à payer cette TVS (sauf EIRL à l’IS). Même si il a inscrit son véhicule à l’actif de son bilan. Sont concernées toutes les sociétés : EURL, SARL, SASU, SAS … y compris celles à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. A noter : l’EIRL ayant opté à l’IS doit également payer la TVS.
Qui doit payer cette TVS ?
Sont soumises toutes les sociétés. En pratique, l’exploitant individuel exerçant en entreprise individuelle en BIC ou BNC par exemple n’a pas à payer cette TVS (sauf EIRL à l’IS). Même si il a inscrit son véhicule à l’actif de son bilan. Sont concernées toutes les sociétés : EURL, SARL, SASU, SAS … y compris celles à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. A noter : l’EIRL ayant opté à l’IS doit également payer la TVS.