Posté: Lun 21 Jan 2019, 19:31
Une fois que vos plaques anglaises de transit arrivent à échéance (5 jours après leur achat), vous devez sans tarder effectuer une demande d’immatriculation provisoire WW en préfecture en attendant d’obtenir votre certificat d’immatriculation définitif. Ce certificat vous permet de circuler sur le territoire et est valable 1 mois.
Liste des documents à fournir pour votre demande de carte grise :
Original de la carte grise anglaise (UK registration certificate) : le V5 qui est l’équivalent de la carte grise en Angleterre sert de certificat de vente. Il comporte aussi un coupon détachable pour l’export permanent du véhicule.
Original de la Demande de Certificat d’Immatriculation remplie et signée entre le vendeur et l’acheteur. Si vous l’avez acheté à un professionnel, il faut également joindre l‘Original du Certificat de Cession entre le professionnel et l’ancien propriétaire du véhicule inscrit sur la carte grise anglaise.
Original du Certificat de Conformité Européen : la demande peut se faire directement auprès du constructeur de votre véhicule ou sur Internet auprès de société spécialisée comme EuroCOC.eu.
Original du quitus fiscal à demander dans votre centre des impôts / Trésor Public
Photocopie du procès verbal si le véhicule à + de 4 ans
Photocopie d’un justificatif de domicile de – de 6 mois
Photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Sachez que toutes les demandes de carte grise pour les véhicules en provenance d’Angleterre, du Luxembourg, de Belgique, d’Allemagne, de Pologne, d’Autriche, de Suisse, d’Italie, d’Autriche, de Slovaquie, de Roumanie, de Monaco, d’Espagne, du Portugal, etc. doivent être effectuées en Préfecture.
Liste des documents à fournir pour votre demande de carte grise :
Original de la carte grise anglaise (UK registration certificate) : le V5 qui est l’équivalent de la carte grise en Angleterre sert de certificat de vente. Il comporte aussi un coupon détachable pour l’export permanent du véhicule.
Original de la Demande de Certificat d’Immatriculation remplie et signée entre le vendeur et l’acheteur. Si vous l’avez acheté à un professionnel, il faut également joindre l‘Original du Certificat de Cession entre le professionnel et l’ancien propriétaire du véhicule inscrit sur la carte grise anglaise.
Original du Certificat de Conformité Européen : la demande peut se faire directement auprès du constructeur de votre véhicule ou sur Internet auprès de société spécialisée comme EuroCOC.eu.
Original du quitus fiscal à demander dans votre centre des impôts / Trésor Public
Photocopie du procès verbal si le véhicule à + de 4 ans
Photocopie d’un justificatif de domicile de – de 6 mois
Photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Sachez que toutes les demandes de carte grise pour les véhicules en provenance d’Angleterre, du Luxembourg, de Belgique, d’Allemagne, de Pologne, d’Autriche, de Suisse, d’Italie, d’Autriche, de Slovaquie, de Roumanie, de Monaco, d’Espagne, du Portugal, etc. doivent être effectuées en Préfecture.