Posté: Mar 3 Juil 2018, 20:16
Et que dit l'article 34 d'où est issu l'article 36 que tu cites : Lien
Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Plusieurs choses, toutes valables dès le 1er janvier 2018...
Premièrement l'Article 34, qui concerne aussi bien les véhicules neufs que les véhicules d'occasion , ajoute une "taxe à la taxe" comme le dit d'ailleurs clairement son intitulé : "Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme".
Il instaure une surtaxe pour tous les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 36 CV, à raison de 500 € par cheval fiscal et avec un plafond fixé à 8 000 € (ce qui correspond à 51 CV).
papi95 à 100 000 fois raison
Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Plusieurs choses, toutes valables dès le 1er janvier 2018...
Premièrement l'Article 34, qui concerne aussi bien les véhicules neufs que les véhicules d'occasion , ajoute une "taxe à la taxe" comme le dit d'ailleurs clairement son intitulé : "Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme".
Il instaure une surtaxe pour tous les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 36 CV, à raison de 500 € par cheval fiscal et avec un plafond fixé à 8 000 € (ce qui correspond à 51 CV).
papi95 à 100 000 fois raison