Posté: Dim 17 Déc 2017, 00:55
J'ai une question, êtes vous sur que la loi sur le malus automobile est ou sera en vigueur le premier janvier ?
D'après le site senat.fr, c'est toujours un projet de loi...
http://www.senat.fr/espace_presse/actua ... texte.html
Faites une recherche sur "art 24"
et regarder l'état d'avancement du projet de loi
On est encore loin de la loi finale.... Reste une nouvelle lecture au sénat, des travaux en commissions pour préciser tout cela, une nouvelle lecture en séance publique puis une séance plénière à l'assemblée pour l'adoption définitive...
D'après le site senat.fr, c'est toujours un projet de loi...
http://www.senat.fr/espace_presse/actua ... texte.html
Faites une recherche sur "art 24"
et regarder l'état d'avancement du projet de loi
On est encore loin de la loi finale.... Reste une nouvelle lecture au sénat, des travaux en commissions pour préciser tout cela, une nouvelle lecture en séance publique puis une séance plénière à l'assemblée pour l'adoption définitive...