Posté: Ven 20 Oct 2017, 16:16
Juridiquement, vendre avec des défauts majeurs c'est extrêmement risqué. Même si tu es honnête dans ton annonce, tu vas te retrouver au tribunal contre l'acheteur (imagine si des problèmes autres que ceux énoncés soient découverts après la vente...).
Tu as une responsabilité civile (ou pénale) si un accident survient, le contrôle technique OK ne te décharge pas de celle-ci.
La vente à un professionnel par contre ne posera pas de problème en général.
Pour ce qui est de la vente pour pièces, elle n'existe plus depuis 2009 et la mise en place du SIV. Ta voiture est cédée ou cédée pour destruction.
Les solutions dans ton cas : tu vends à un professionnel ou tu vends après avoir réparé ton véhicule + un CT en suivant.
Tu as une responsabilité civile (ou pénale) si un accident survient, le contrôle technique OK ne te décharge pas de celle-ci.
La vente à un professionnel par contre ne posera pas de problème en général.
Pour ce qui est de la vente pour pièces, elle n'existe plus depuis 2009 et la mise en place du SIV. Ta voiture est cédée ou cédée pour destruction.
Les solutions dans ton cas : tu vends à un professionnel ou tu vends après avoir réparé ton véhicule + un CT en suivant.