Posté: Mer 2 Mar 2016, 00:02
par Jose
Bonsoir Edo.
Si tu n'as pas renvoyé le contrat signé, tu n'as pas d'obligations envers eux.
Toutefois, si tu as versé un acompte lors de ta demande, ils peuvent amputer de cette somme un montant légal d'un mois , qui correspond à la durée du contrat provisoire.
Ce contrat provisoire , prend fin, si dans le temps imparti (1 mois ) le contrat papier signé ne leur est pas parvenu.
En espérant que ça puisse t'aider.