Posté: Ven 27 Nov 2015, 14:37
laurent91 a écrit:Est ce que les v6 rentrent dans la même catégorie....ou c'est pour les v8
ce n'est pas une question de cylindres mais du taux de rejet de co2 :
extrait :
Nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion polluant
Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Elle n'est pas due en cas
•de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale,
•ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 50%.
Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :
•2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,
•4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.
Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :
Pour mon V6 3,2 du 15 juin 2004 qui a un taux de rejet de co2 de 324 grammes, taxes en plus du prix de la carte grise a cause de 15 jours
: 396 euros
