Posté: Sam 24 Mai 2014, 09:47
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtmld'après les textes officielles
Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
ou alors j'ai mal compris
au pire c'est (310-250) x 4€ = 240€ ... pas bien grave on va dire
Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
ou alors j'ai mal compris
au pire c'est (310-250) x 4€ = 240€ ... pas bien grave on va dire