Posté: Mar 24 Juil 2012, 09:39
par ChienneBlanche5
Zuffenhausen a écrit:CARRERA méfie toi, aux USA y en a un qui a cru que les responsables du système étaient à la première de Batman :LOL: :LOL: :LOL:

Plus sérieusement, merci Glop Glop pour l'info, pour vivre heureux il faut vivre caché.

Je me suis donc renseigné auprès de mon CP et la personne en charge des télétransmissions des demandes SIV coche systématiquement la case "s'opposer à la réutilisation des données personnelles du titulaire".
Elle m'a transmise une copie de sa demande.
Je vérifierai donc à la première occasion si celà est le cas, sinon c'est un AR direct au préfet...

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_1273 ... ons-du-siv


Très très bonne information !!
Merci beaucoup