Posté: Jeu 30 Juil 2015, 00:02
Ce que dit la loi (légifrance)
Procès-verbal de contrôle
À l'issue du contrôle technique et lorsqu'une contre-visite n'est pas exigée, un procès-verbal est établi par le contrôleur agréé qui vous en remet un exemplaire.
Un procès-verbal de chaque contre-visite complémentaire est également dressé s'il y a lieu.
Ceux-ci mentionnent notamment, la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés.
Le contrôleur appose :
sur le certificat d'immatriculation, un timbre portant la lettre A si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite, la lettre S dans le cas contraire et indiquant la date limite de validité du contrôle, et l'immatriculation du véhicule,
à l'intérieur du véhicule, dans la partie droite inférieure du pare-brise, une vignette indiquant le mois et l'année limites de validité du contrôle et pour les véhicules concernés par la visite technique complémentaire, le mois et l'année limites de présentation à ce contrôle.
Cette vignette sera retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite périodique.
Elle n'est pas apposée dans les véhicules de collection.
Vous ne pouvez plus mentionner sur le procès-verbal du contrôle technique véhicule non roulant .
Ce que ne precise pas la loi c'est que le propriétaire peux l'enlever, il n'y a pas de texte qui réglemente, par contre le CT doit le coller
Procès-verbal de contrôle
À l'issue du contrôle technique et lorsqu'une contre-visite n'est pas exigée, un procès-verbal est établi par le contrôleur agréé qui vous en remet un exemplaire.
Un procès-verbal de chaque contre-visite complémentaire est également dressé s'il y a lieu.
Ceux-ci mentionnent notamment, la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés.
Le contrôleur appose :
sur le certificat d'immatriculation, un timbre portant la lettre A si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite, la lettre S dans le cas contraire et indiquant la date limite de validité du contrôle, et l'immatriculation du véhicule,
à l'intérieur du véhicule, dans la partie droite inférieure du pare-brise, une vignette indiquant le mois et l'année limites de validité du contrôle et pour les véhicules concernés par la visite technique complémentaire, le mois et l'année limites de présentation à ce contrôle.
Cette vignette sera retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite périodique.
Elle n'est pas apposée dans les véhicules de collection.
Vous ne pouvez plus mentionner sur le procès-verbal du contrôle technique véhicule non roulant .
Ce que ne precise pas la loi c'est que le propriétaire peux l'enlever, il n'y a pas de texte qui réglemente, par contre le CT doit le coller