Posté: Jeu 6 Mar 2014, 20:05
La loi n'oblige pas le propriétaire du véhicule à laisser la vignette du CT collée sur son pare-brise.
Les forces de l'ordre peuvent, si la vignette n'est pas collée, demander à vérifier que le CT est bien à jour, en visant le certificat d'immatriculation du dit véhicule, mais ne peuvent en aucun cas verbaliser pour causee vignette non présente sur le pare-brise.
Les seules preuves recevables sont le timbre sur la carte grise et le rapport du CT qui est par contre obligatoire.
Ca fait des années que je roule sans étiquette malgre des contrôles de police.
on en a deja parlé dans un tres vieux sujet sur le forum.
Les forces de l'ordre peuvent, si la vignette n'est pas collée, demander à vérifier que le CT est bien à jour, en visant le certificat d'immatriculation du dit véhicule, mais ne peuvent en aucun cas verbaliser pour causee vignette non présente sur le pare-brise.
Les seules preuves recevables sont le timbre sur la carte grise et le rapport du CT qui est par contre obligatoire.
Ca fait des années que je roule sans étiquette malgre des contrôles de police.
on en a deja parlé dans un tres vieux sujet sur le forum.