Posté: Jeu 16 Mar 2017, 21:15
Voila la reponse que j'ai reçu de la prefecture qui apparement est à l'opposé de la votre ..
Comme quoi certaine prefecture sont beaucoup plus complaisantes que d'autre :
Concernant l'installation du KIT BIOETHANOL sur votre véhicule, je vous informe que vous devez déposer un dossier de modification de caractéristique afin de vous mettre en conformité en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Vous devez faire valider cette installation auprès de la DREAL qui vous délivrera un procès-verbal RTI et déposer votre dossier à la mairie de votre domicile ou auprès d'une préfecture ou sous-préfecture. Cette démarche est payante (57,76 euros)
Pièces à fournir :
- demande d'immatriculation que vous pouvez télécharger sur http://www.mon.service-public.fr
- original du certificat d'immatriculation
- copie d'un justificatif de domicile
- copie d'un justificatif d'identité
vous trouverez la liste des justificatifs acceptés sur notre site internet : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Dem ... arte-Grise
Coordonnées DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Antenne véhicules d'AIX-EN-PROVENCE
440 avenue Albert Einstein
CS 50541
14594 AIX EN PROVENCE
Ouverture au public - lundi et mercredi de 14h00 à 16h00
Renseignements téléphoniques - du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30
TEL : 04 42 69 30 30
FAX : 04 42 65 11 08
Site internet : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Je vous informe que la Région PACA n'a pas adopté le système CRIT"AIR à ce jour.
Cordialement
MCB
Comme quoi certaine prefecture sont beaucoup plus complaisantes que d'autre :
Concernant l'installation du KIT BIOETHANOL sur votre véhicule, je vous informe que vous devez déposer un dossier de modification de caractéristique afin de vous mettre en conformité en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Vous devez faire valider cette installation auprès de la DREAL qui vous délivrera un procès-verbal RTI et déposer votre dossier à la mairie de votre domicile ou auprès d'une préfecture ou sous-préfecture. Cette démarche est payante (57,76 euros)
Pièces à fournir :
- demande d'immatriculation que vous pouvez télécharger sur http://www.mon.service-public.fr
- original du certificat d'immatriculation
- copie d'un justificatif de domicile
- copie d'un justificatif d'identité
vous trouverez la liste des justificatifs acceptés sur notre site internet : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Dem ... arte-Grise
Coordonnées DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Antenne véhicules d'AIX-EN-PROVENCE
440 avenue Albert Einstein
CS 50541
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Ouverture au public - lundi et mercredi de 14h00 à 16h00
Renseignements téléphoniques - du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30
TEL : 04 42 69 30 30
FAX : 04 42 65 11 08
Site internet : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Je vous informe que la Région PACA n'a pas adopté le système CRIT"AIR à ce jour.
Cordialement
MCB