Posté: Dim 3 Oct 2010, 10:41
Non, la 1ère immat a été faite en Italie le 25/01/2008, mais avec le texte, tel qu'il était libellé, on aurait pû croire que ça s'appliquait à la mienne :
L'écotaxe sera perçue lors des opérations suivantes donnant lieu à la délivrance d'un premier certificat
d'immatriculation en France :
- les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du 1er
janvier 2008 ;
- les immatriculations de véhicules particuliers d'occasion importés, acquis et immatriculés à compter
du 1er janvier 2008 ;
En fait, il faut comprendre que la dernière phrase s'appliquait à la 1ère immatriculation (2006 pour moi), et pas à l'import (2010 pour moi) !
L'écotaxe sera perçue lors des opérations suivantes donnant lieu à la délivrance d'un premier certificat
d'immatriculation en France :
- les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du 1er
janvier 2008 ;
- les immatriculations de véhicules particuliers d'occasion importés, acquis et immatriculés à compter
du 1er janvier 2008 ;
En fait, il faut comprendre que la dernière phrase s'appliquait à la 1ère immatriculation (2006 pour moi), et pas à l'import (2010 pour moi) !