Posté: Dim 3 Oct 2010, 10:07
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Véhicules concernés
Tout véhicule particulier (genre VP) neuf est soumis à cette écotaxe. Les véhicules de démonstration ne sont pas soumis au malus car celui-ci a déjà été payé par le concessionnaire.
Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus / malus écologique (mais ils sont soumis à à la surtaxe CO2) à
l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France à compter du 1er janvier 2008. Il ne s'agit néanmoins que des véhicules importés, immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008.
***********************************
...Et comprendre que le "néanmoins" s"appliquait au terme "importés", et non pas aux termes "immatriculés pour la 1èere fois en Italie à dater du 1/1/2008".
Et que c'est pas l'import; mais l'immat qui compte pour la date.
Vous me suivez ?
Véhicules concernés
Tout véhicule particulier (genre VP) neuf est soumis à cette écotaxe. Les véhicules de démonstration ne sont pas soumis au malus car celui-ci a déjà été payé par le concessionnaire.
Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus / malus écologique (mais ils sont soumis à à la surtaxe CO2) à
l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France à compter du 1er janvier 2008. Il ne s'agit néanmoins que des véhicules importés, immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008.
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...Et comprendre que le "néanmoins" s"appliquait au terme "importés", et non pas aux termes "immatriculés pour la 1èere fois en Italie à dater du 1/1/2008".
Et que c'est pas l'import; mais l'immat qui compte pour la date.
Vous me suivez ?