Posté: Dim 3 Oct 2010, 09:59
et......je reprends mon explication,
on a commencé à disxuter avec le vendeur, avant d'aller faire les papiers d'immatriculation à la prèf.
Comme le véhicule provient d'italie, qu'il est du 01/2008, j'avais des inquiétudes concernant la nouvelle taxe, et j'en ai parlé à boaton rompu avec mon vendeur :
vous savez, le sujet avait déjà été abordé :
http://www.forum-cayenne.com/forum/post22995.html
Ce que je craignais, c'est que comme le véhicule n'avait jamais été immatriculé en France , et que il avait été importé en 2010, je pensais que le texte suivant aurait pû s'appliquer :
*************************************************************************************
Extrait du document officiel gouv.fr : "Ecotaxe et taxe CO2"
L'article 23 bis de la loi de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation prévue à l'article 1599 quindecies du code général des impôts.
Cette taxe, dénommée écotaxe, est applicable à compter du 1er janvier 2008 mais ne se substitue pas à la taxe CO2 mise en place en 2006 (cf § B). Les conditions d'application de ces deux taxes additionnelles sont différentes.
I- Champ d'application de l'écotaxe
· véhicules concernés
L'écotaxe s'applique aux véhicules particuliers (genre VP) acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger, à compter du 1er janvier 2008.
Les véhicules n'entrant pas dans ce champ d'application sont soumis à la taxe CO2.
· opérations entraînant la perception
L'écotaxe sera perçue lors des opérations suivantes donnant lieu à la délivrance d'un premier certificat
d'immatriculation en France :
- les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du 1er
janvier 2008 ;
- les immatriculations de véhicules particuliers d'occasion importés, acquis et immatriculés à compter
du 1er janvier 2008 ;
**************************************************************
Eh ben non !
on a commencé à disxuter avec le vendeur, avant d'aller faire les papiers d'immatriculation à la prèf.
Comme le véhicule provient d'italie, qu'il est du 01/2008, j'avais des inquiétudes concernant la nouvelle taxe, et j'en ai parlé à boaton rompu avec mon vendeur :
vous savez, le sujet avait déjà été abordé :
http://www.forum-cayenne.com/forum/post22995.html
Ce que je craignais, c'est que comme le véhicule n'avait jamais été immatriculé en France , et que il avait été importé en 2010, je pensais que le texte suivant aurait pû s'appliquer :
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Extrait du document officiel gouv.fr : "Ecotaxe et taxe CO2"
L'article 23 bis de la loi de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation prévue à l'article 1599 quindecies du code général des impôts.
Cette taxe, dénommée écotaxe, est applicable à compter du 1er janvier 2008 mais ne se substitue pas à la taxe CO2 mise en place en 2006 (cf § B). Les conditions d'application de ces deux taxes additionnelles sont différentes.
I- Champ d'application de l'écotaxe
· véhicules concernés
L'écotaxe s'applique aux véhicules particuliers (genre VP) acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger, à compter du 1er janvier 2008.
Les véhicules n'entrant pas dans ce champ d'application sont soumis à la taxe CO2.
· opérations entraînant la perception
L'écotaxe sera perçue lors des opérations suivantes donnant lieu à la délivrance d'un premier certificat
d'immatriculation en France :
- les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du 1er
janvier 2008 ;
- les immatriculations de véhicules particuliers d'occasion importés, acquis et immatriculés à compter
du 1er janvier 2008 ;
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Eh ben non !