BAREME BONUS/MALUS 2012

Les députés adoptent le nouveau barème du malus, le gouvernement promet l'équilibre

Les députés ont adopté vendredi l'amendement du gouvernement modifiant les montants du malus pour 2012. Le montant du malus annuel n'est pas modifié et reste à 160 euros. Deux amendements visant à imposer l'équilibre avec le bonus ont été adoptés.
Le gouvernement a présenté vendredi 21 octobre un amendement modifiant les montants du malus pour 2012, tels qu'ils avaient été annoncés par le ministre de l'Industrie le 11 octobre.
Les modifications portant sur le bonus (avec la baisse des montants des deux tranches les plus importantes) seront présentées dans le cadre d'un deuxième amendement lors du débat sur la seconde partie du projet de loi de finance 2012 qui débute la semaine prochaine.
Les montants des malus seront désormais dans une fourchette de 200 à 3 600 euros. Les trois premières tranches ne présentent pas de changement par rapport à ce qui avait déjà été voté pour 2012 dans une précédente loi de finance (avec 200 euros entre 141 et 150g, 500 euros entre 151 et 155g et 750 euros entre 156 et 180g).
Ce sont les montants du malus au-delà de 181g qui sont sévèrement alourdis passant selon les tranches de 1 300 euros (181 à 190g au lieu de 1 100), 2 300 euros (191 à 230g au lieu de 1 600) ou 3 600 euros (plus de 231g au lieu de 2 600). Il s'agit d'une augmentation sensible (+18% ; +38% ; +48%) par rapport à ce qui à ce qui avait été voté en 2010 pour application en 2012.
Ces augmentations (combinées aux baisses prévues pour le bonus) doivent permettre d'atteindre l'équilibre entre les recettes et les dépenses. Sans ces amendements "le déficit prévisionnel du dispositif est fixé à 112 millions d'euros dans le projet de loi de finance pour 2012", explique le gouvernement.
Ainsi, les modifications apportées au malus doivent permettre d'en augmenter les recettes de 34 millions d'euros, tandis que la baisse du bonus doit permettre de baisser les dépenses de 78 millions d'euros.
Le seuil de déclenchement du malus annuel sera abaissé à 190g de CO2 (au lieu de 240) mais son montant reste inchangé à 160 euros.
Equilibre comptable
Les députés ont également voté une modification d'affectation comptable pour imposer l'équilibre entre le malus et le bonus à partir de 2012.
"Il s'agit de rééquilibrer budgétairement le dispositif bonus-malus. À cette fin, le gouvernement propose de substituer un compte d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres au dispositif actuel", a expliqué la ministre du Budget, Valérie Pecresse.
"Tant qu'il s'agissait d'un compte de concours financier, il pouvait être déséquilibré, et il l'a d'ailleurs été dans de très grandes proportions. Je rappelle qu'il a été déficitaire de 500 millions en 2009, à nouveau 500 millions en 2010 et probablement 230 millions cette année. Il faut donc absolument qu'il soit équilibré en 2012. Le fait de le transformer en compte d'affectation spéciale oblige de toute façon à l'équilibre", a dit lors des débats Gilles Carrez (UMP), rapporteur général auteur de l'amendement ayant supprimé le compte de concours financier "Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres".
Un "compte d'affectation spéciale" étant a précisé Gilles Carrez, "structurellement équilibré au sens de la LOLF".

Et oui, il faut toujours payer

ont-ils laissé le seuil de déclenchement de ce dispositif aux seuls véhicules dont la première immat est postèrieure à juin 2004 ou bien étendent t-ils cette taxe à toutes les voitures et à chaque changement de carte grise comme il en avait été question à un moment?

Pour le moment sur gouv.fr rien n'a changé, mais rien n'est impossible.

Le gouvernement est très fort pour pondre des taxes et les inclure dans un systéme alambiqué, alors que dans le même temps des mesures simples comme inclure un chauffe eau solaire et des vitrages basse émissivité sur une maison neuve permet d'économiser l'équivalent carbone annuel de 5 véhicules.
500 000 maison neuves par an = 2 millions et demi de véhicules neutralisés en émission. J'aurais aimé que le grenel de l'environement ai pu aboutir a autre chose que les taxes proposées, je ne parle même pas du parc HLM français.

Au lieu de ça on développe des lois approximatives basées sur des chiffres obsolètes qui non seulement coutent de l'argent mais aussi modifient l'approche des constructeurs automobiles.

En effet conscient du pouvoir de persuasion de ce genre de mesure, les motoristes dévellopent des solutions techniques uniquement destinées a passer les barrages de cette fiscalité. un peu comme la vignette au cheval quand elle existait sous cette forme.

On se retrouver avec des tout petits moteurs de 1.4 développant 170cv et annonçant fièrement des consommations a faire palir un pompiste.
Dans la réalité la conso réelle est doublée car les rendements sont mauvais, puisque dicté par une norme.
Je n'ai pas les chiffres du différentiel entre l'économie faite sur les émissions et celles ajoutées par la surconsomation de carburant mais je ne pense pas que le bilan soit flatteur.
Je pense que quand on se penchera sur le problème dans son ensemble et qu'on cherchera une solution qui ne soit pas dictée par une rentrée fiscale on fera un grand pas et on évitera les cautères sur les jambes de bois.

et ca continu.............

Et oui, on n'augmente pas les impôts, on crée des taxes (voilà comment on enroule le bébé )

Et oui, on n'augmente pas les impôts, on crée des taxes (voilà comment on enroule le bébé )

Ras le bol...

Le bonus auto fortement réduit à partir du 1er novembre
Les voitures écolos moins aidées et les voitures polluantes davantage taxées .
Si le taux d'émission de CO2 est supérieur à 200 gr ,le montant du malus qui est de 6000 euros jusqu'au 31 décembre 2013 passera à partir du 1er janvier 2014 à 8000 euros,what else

ça commence à faire beaucoup. !

c est un peu une bale dans le pieds. car un véhicule de type luxe rapporte aussi plus de TVA
donc ça gagne d un côté pour perdre plus de l autre