[TUTO] Achat d’un véhicule à l’étranger

Acheter en Europe est aujourd'hui facilité par la libre circulation des marchandises. Les constructeurs adaptent leurs prix de vente en fonction du niveau de vie et des taxes locales, etc.
Le prix d'un véhicule est donc parfois plus attractif à l'étranger, mais restez attentif aux options proposées pour bien comparer les prix. De plus, chaque constructeur ou chaque distributeur national met en place des promotions spécifiques.
Comparez avant de vous décider
Prenez contacts avec le vendeur par e-mail ou par téléphone et faites-vous envoyer un descriptif détaillé comportant la liste des options et équipements ainsi que le prix de vente hors taxe. Demandez à ce que tous les frais figurent bien sur le document (frais de préparation, d'immatriculation à l'étranger, etc). Faites-vous également préciser par écrit les délais de livraison.
Veillez à ce que le vendeur vous remette les documents suivantsà la livraison :
Le certificat de conformité communautaire
Le certificat de propriété du véhicule (l'équivalent de la carte grise française)
L'attestation de levée des sceaux si le véhicule était précédemment immatriculé (cette attestation prouve que le véhicule n'est plus immatriculé dans le pays d'achat)
La facture acquittée à l'en-tête du garage ou au nom du vendeur s'il s'agit d'un particulier
Le carnet de garantie ou d'entretien du véhicule
Attention aux arnaques à la TVA !
1- Si vous achetez une voiture d'occasion à un professionnel (fiscalement considéré comme tel, c'est-à-dire de plus de 6 mois ou plus de 6000 km), demandez une copie de la facture sur laquelle apparaît le paiement de la TVA, vous garantissant que la taxe a bien été reversée dans le pays du vendeur.
2- Certains revendeurs « indélicats » peuvent vous demander de rouler avec une voiture récente afin d'avoir plus de 6 mois ou plus de 6 000 km au moment de la facturation du véhicule. Refusez ! Car en faisant cela, vous risqueriez de vous rendre complice d'une fraude à la TVA. Au lieu de payer au fisc 19,6 % sur l'intégralité du prix HT, la TVA ne sera payée que sur la marge… et l'administration peut vous demander de régler la différence !
Pour un trajet de retour sans galère : la solution plaques « export », prévues pour l'exportation des véhicules hors d'un Etat membre, qui ont une durée de validité de quelques jours dans la plupart des cas. La législation, dans ce domaine, varie d'un pays à l'autre. Renseignez-vous auprès des services d'immatriculation du pays concerné avant de vous déplacer.
L'assurance plaques temporaires est obligatoire pour assurer le véhicule pour le trajet de retour en France. Dans certains pays, vous pouvez souscrire une assurance de ce type auprès des sociétés fournissant les plaques temporaires. N'hésitez pas à demander leurs coordonnées auprès des services d'immatriculation du pays d'achat. Attention : il s'agit souvent uniquement d'une garantie de responsabilité civile. Adressez-vous à votre compagnie d'assurance française avant l'achat, afin qu'elle vous propose une solution.
L'immatriculation en France ne peut excéder un mois après l'achat.
Le passage au centre des impôts est obligatoire pour pouvoir obtenir un quitus fiscal. En plus du règlement de la TVA française (19,6 % du prix Hors Taxes du véhicule) en cas d'acquisition d'un véhicule considéré comme neuf, vous devez présenter à l'administration fiscale le certificat de propriété du véhicule (la “carte grise” étrangère).
Documents à remettre au service cartes grises de votre préfecture
Pour un véhicule neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) :
- Le certificat de conformité communautaire
- Le certificat de vente (contrat d'achat / facture)
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile
- Le quitus fiscal
- Une demande d'immatriculation (formulaire disponible à la préfecture)
- Une attestation de levée des sceaux si votre véhicule était précédemment immatriculé dans le pays d'achat
Pour un véhicule d'occasion(plus de 6 mois ou plus de 6 000 km).
Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devrez présenter en plus des pièces citées ci-dessus, un certificat de passage dans un centre de contrôle technique français, délivré depuis moins de 6 mois.
S'il n'existe pas de certificat de conformité communautaire pour votre véhicule, il faudra fournir aux services de la préfecture une attestation d'identification.
Deux solutions s'offrent à vous :
- Constituer un dossier de demande d'attestation auprès de la DRIRE de votre région (service des mines).
- En faire la demande auprès du constructeur ou de son représentant en France.
Les démarches à entreprendre sont plus lourdes que dans le cadre d'un achat en France mais un prix attractif peut justifier un tel investissement.
A vous de décider si le jeu en vaut la chandelle.
:??

Modifié en dernier par RATOU le Lun 12 Avr 2010, 14:42, modifié 1 fois.

Un grand merci a Ratou pour cette excellente initiative et surtout le caractere precis et exhaustif de l'expose.... Cdlt Fred

et merci à RATOU
effectivement c'est très précis... et très "fastidieux" pour un novice (comme moi) ! maintenant je sais pourquoi j'ai acheté en france !

bravo et merci à RATOU

+2

Merci de cet excellent exposé , très complet
Petit ex pour l'allemagne , plaques temporaires pour un mois 170,00€ assurance responsabilite civile incluse, mais comme le dit Ratou mieux vaut compléter par une garantie dommages au véhicule auprès de votre assureur . Bien se renseigner avant tous les assureurs n'acceptent pas de garantir un véhicule avec plaques étrangères

tout a fait d accord RATOU
pour mon cayenne Allemand je suis passe par un mandataire a cote de chez moi , c est lui qui a fait tout les papiers , il l a rapatriee .. revisison des 60 000km garantie de 3 mois ..
resultat : Cayenne S avec 23.000€ d options , 60500km , gains / a achat en France 4000€ ( tiens c est le prix de mon GPL)

bonjour à tous,

Comme je le disais dans la presentation, je vais enfin accéder à mon objet. Je vais signer ce matin un cay v6 de 2008, 40,000 km pour 39,000 EUR cerise sur le gateau il est noir interieur noir avec jantes porsches 21 + 4 pots sport (sans le bruit). Pas de de susp hydraulique mais assez bien equipé...prix neuf EUR 74000. Carnet entretien Porsche Lux et acheté chez eux egalement; L'ayant essayé je confirme qu'il est lourd le cay mais le nouveau V6 est une tres bonne entrée de gamme. j'ai été bleuffé par la sonorité. Par contre boite tiptronic un peu lente par rapport à mon x3. Je ferais des photos dès reception et je partagerais mes impressions.

Mon budjet initial était de 40,000 EUR mais je vais devoir l'augmenter afin de payer l'ecopastille. Resultat de mon calcul en ligne. CG+SURTAXE CO2+ECOPASTILLE EUR 3064

a+

Oublié de preciser que je l'achete chez un particulier au Luxembourg

Oublié de preciser que je l'achete chez un particulier au Luxembourg

Intéressant, peux tu décrire un peu plus ton achat au luxembourg, garantie avec un particulier?

A+

gilsafi1

Oublié de preciser que je l'achete chez un particulier au Luxembourg

Intéressant, peux tu décrire un peu plus ton achat au luxembourg, garantie avec un particulier?

A+

gilsafi1

garantie avec un particulier? aucune garantie de ne pas se faire avoir mais le luxembourgeois aime les belles voitures et a les moyens de les entretenir surtout dans ce segment. Il me reste la garantie constructeur jusqu'à octobre. le CP au Lux est serieux et pas trop cher +-EUR 450 pour le petit entretien. Donc je vais continuer chez eux. Par la suite je vais souscrire une garantie type la centrale afin de me couvrir de mauvaise surprise...cachée. Par contre le vehicule est super propre et bien chouchouté par le proprio mise à part quelques éraflures sur les jantes (pas de gros coup) et une petite griffe sur le hayon...
Je pense recevoir avant Lundi... Je vous tiens au courant avec photos à l'appui. Côté administratif c'est assez facile:
Demande d'immat.
Original du quitus fiscal
Original du certicat de conformité européen complet
Original de la facture d'achat
Certificat de mise hors circulation qui remplace la carte grise barrée
justicatif de domicile.


Rien de redhibitoire

Oublié de preciser que je l'achete chez un particulier au Luxembourg

Intéressant, peux tu décrire un peu plus ton achat au luxembourg, garantie avec un particulier?

A+

gilsafi1

Par la suite je vais souscrire une garantie type la centrale afin de me couvrir de mauvaise surprise...cachée.

Tu es donc passé par la centrale, sinon je ne crois pas que cela soit possible.. sinon merci pour nous avoir fait part de ton expérience....

Moderement
Gilsafi1