Posté: Sam 10 Fév 2018, 23:01
Je viens de regarder, ils ne parlent pas de majoration, par contre la préfecture peut envoyer à l'acheteur une amende de 135 € pour non changement de propriétaire dans le délais d'un mois.
Ils peuvent faire ça car le vendeur doit envoyer sous 15 jours le cerfa de vente à la préfecture de son domicile, sous peine lui aussi de prendre 135 € d'amende.
Dans les faits, les préfectures sont saturées de demandes, donc peu de chance qu'une amende arrive chez un acheteur.
Dans tous les cas il est toujours avantageux de risquer de prendre 135 € d'amende pour économiser plus de 1000 €.
Ils peuvent faire ça car le vendeur doit envoyer sous 15 jours le cerfa de vente à la préfecture de son domicile, sous peine lui aussi de prendre 135 € d'amende.
Dans les faits, les préfectures sont saturées de demandes, donc peu de chance qu'une amende arrive chez un acheteur.
Dans tous les cas il est toujours avantageux de risquer de prendre 135 € d'amende pour économiser plus de 1000 €.